{"id":10492,"date":"2025-09-20T05:00:42","date_gmt":"2025-09-20T05:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=10492"},"modified":"2025-09-19T09:41:14","modified_gmt":"2025-09-19T09:41:14","slug":"passporting-crypto-france-muscler-mica","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/passporting-crypto-france-muscler-mica\/","title":{"rendered":"Passporting crypto sous tension : la France veut muscler MiCA"},"content":{"rendered":"

Les enjeux du passporting <\/strong><\/h2>\n

Ce m\u00e9canisme est aujourd\u2019hui remis en question. La France, via l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), menace de refuser certains passports<\/strong> d\u00e9livr\u00e9s dans d\u2019autres pays de l\u2019UE, jugeant que les contr\u00f4les sont trop disparates.<\/p>\n

Le but : renforcer les exigences de supervision<\/strong>, surtout pour les acteurs importants.<\/p>\n

\u00c9tant un r\u00e8glement europ\u00e9en, MiCA<\/a> r\u00e9gule les activit\u00e9s li\u00e9es aux crypto-actifs<\/strong> dans tous les \u00c9tats membres. Il peut s\u2019agir des \u00e9missions, de l\u2019offre au public, ou encore des services des plateformes, pour n\u2019en citer que quelques-unes.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0passporting\u00a0\u00bb, une mesure encadr\u00e9e par le r\u00e8glement, autorise une entreprise agr\u00e9\u00e9e dans un pays de l\u2019UE \u00e0 offrir ses services dans les autres pays<\/strong>. Le tout sans avoir \u00e0 obtenir une licence distincte pour chacun.<\/p>\n

\"Application

Calendrier d\u2019application du r\u00e8glement MiCA<\/p><\/div>\n

Cette d\u00e9cision est cens\u00e9e simplifier le march\u00e9<\/strong>, stimuler l\u2019innovation et favoriser la concurrence transfrontali\u00e8re.<\/p>\n

Cependant, tout le monde n’appr\u00e9cie pas cette mesure. Ainsi, l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers fran\u00e7aise reproche \u00e0 certains \u00c9tats membres leurs crit\u00e8res d\u2019octroi de licences trop laxistes<\/strong>. Ces derniers permettraient aux entreprises de choisir le pays o\u00f9 il est le plus facile d\u2019en obtenir.<\/p>\n

La France<\/a> n\u2019est pas la seule \u00e0 adopter une telle position. Avec l\u2019Italie et l\u2019Autriche, elle appelle \u00e0 transf\u00e9rer davantage de pouvoirs \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 europ\u00e9enne ESMA<\/strong>. Cette derni\u00e8re superviserait ainsi les plus gros acteurs du secteur.<\/p>\n

La France r\u00e9clame \u00e9galement de nombreux renforcements<\/strong>. Elle souhaiterait une am\u00e9lioration de la cybers\u00e9curit\u00e9, des contr\u00f4les plus stricts sur les activit\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi qu\u2019une meilleure r\u00e9glementation des nouvelles offres de tokens.<\/p>\n

Comme moyen de pression, la France a notamment \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de refuser le passporting \u00e0 certaines entreprises<\/strong>. Elle pr\u00e9voit cela dans les cas o\u00f9 leur licence dans un autre \u00c9tat membre ne r\u00e9pondrait pas \u00e0 ce qu\u2019elle estime comme des crit\u00e8res suffisants.<\/p>\n

Une issue incertaine <\/strong><\/h2>\n

Plusieurs experts soulignent que, l\u00e9galement, refuser le passporting d\u2019une licence MiCA valide<\/strong> pourrait \u00eatre complexe, voire difficile \u00e0 justifier dans le cadre du r\u00e8glement lui-m\u00eame.<\/p>\n

Le r\u00e8glement MiCA \u00e9tait justement con\u00e7u pour garantir l\u2019harmonisation<\/strong>. Cela signifie que tous les \u00c9tats membres sont cens\u00e9s appliquer les m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\n

Le fait que MiCA soit un r\u00e8glement<\/strong> et non une directive montre en effet qu\u2019il s\u2019applique de mani\u00e8re uniforme. Les \u00c9tats n\u2019ont pas \u00e0 le transposer, mais \u00e0 l\u2019appliquer directement. Cela r\u00e9duit la marge pour des refus de la part des pays.<\/p>\n

De plus, des \u00c9tats membres pourraient r\u00e9sister \u00e0 donner davantage de pouvoir \u00e0 l\u2019ESMA. Les raisons sont qu\u2019ils craignent une perte de souverainet\u00e9<\/strong>, une bureaucratie trop importante, des d\u00e9lais plus longs ou des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s pour les entreprises locales.<\/p>\n

Certains observateurs pointent aussi que des<\/strong> disparit\u00e9s subsistent<\/strong> simplement parce que les ressources, l\u2019exp\u00e9rience ou la rigueur des r\u00e9gulateurs nationaux varient fortement.<\/p>\n

Les impacts d\u2019une telle d\u00e9cision de la France sont divers. Pour les entreprises crypto, la mesure pourrait amener une certaine incertitude juridique<\/strong>. Il existe \u00e9galement un risque que certaines licences ne soient pas reconnues ou refus\u00e9es<\/strong> dans certains pays malgr\u00e9 leur validit\u00e9 MiCA.<\/p>\n

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Pour les investisseurs, un cadre resserr\u00e9 pourrait potentiellement garantir plus de s\u00e9curit\u00e9 et une meilleure protection. Mais il risquerait aussi de fragmenter le march\u00e9<\/strong> et d\u2019\u00e9tablir des barri\u00e8res \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pour des services venant d\u2019autres \u00c9tats membres.<\/p>\n

Enfin, si chaque \u00c9tat commence \u00e0 refuser des passports, cela pourrait affaiblir l’unit\u00e9 du march\u00e9 et sa fluidit\u00e9<\/strong>. \u00c0 l\u2019inverse, une supervision centralis\u00e9e plus forte via l\u2019ESMA pourrait renforcer la confiance et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me dans son ensemble.<\/p>\n

Finalement, le signal lanc\u00e9 par la France est fort. Il montre que le mod\u00e8le du passporting n\u2019est pas intangible<\/strong>. Le pays semble pr\u00eat \u00e0 brandir des mesures s\u00e9v\u00e8res pour pousser vers plus d\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans la r\u00e9gulation.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019avenir, plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 surveiller de pr\u00e8s. Premi\u00e8rement, il convient de guetter les r\u00e9actions d\u2019autres \u00c9tats membres<\/strong>, notamment ceux qui d\u00e9livrent beaucoup de licences crypto, comme Malte ou le Luxembourg.<\/p>\n

Ensuite, il sera int\u00e9ressant de voir si des modifications l\u00e9gislatives ou des orientations de l\u2019UE <\/strong>sont propos\u00e9es pour renforcer l\u2019ESMA ou harmoniser les standards de surveillance.<\/p>\n

Enfin, il s\u2019agira d\u2019\u00e9tudier les cas concrets<\/strong> : quelles licences pourraient \u00eatre refus\u00e9es, selon quels crit\u00e8res exacts, etc.<\/p>\n

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