{"id":18816,"date":"2025-12-02T09:00:49","date_gmt":"2025-12-02T09:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=18816"},"modified":"2025-12-02T08:43:30","modified_gmt":"2025-12-02T08:43:30","slug":"fdic-stablecoin-loi-genius","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/fdic-stablecoin-loi-genius\/","title":{"rendered":"Loi GENIUS : la FDIC publiera son cadre stablecoin ce mois-ci"},"content":{"rendered":"

La FDIC finalise son premier cadre de mise en \u0153uvre<\/h2>\n

Tout commence le 18 juillet 2025, avec la signature<\/a><\/strong> par le Pr\u00e9sident Trump<\/strong> du \u00ab\u00a0GENIUS Act<\/strong>\u00ab\u00a0. Cette loi, fruit d’un rare consensus bipartisan au Congr\u00e8s, vise \u00e0 encadrer les stablecoins<\/strong> pour prot\u00e9ger les consommateurs et assurer la stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

La FDIC veut clarifier les obligations des \u00e9metteurs<\/strong> d\u00e8s que possible. Travis Hill<\/strong>, son pr\u00e9sident par int\u00e9rim, a temoign\u00e9<\/a>,<\/strong> dans un discours pr\u00e9par\u00e9, que l\u2019agence publierait un premier projet de r\u00e8gle avant la fin d\u00e9cembre<\/strong> 2025. Ensuite, une proposition sur les r\u00e8gles prudentielles strictes<\/strong> (fonds propres, liquidit\u00e9s) suivra d\u00e9but 2026<\/strong>.<\/p>\n

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Pour rappel, la FDIC travaille aussi avec la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> et d\u2019autres r\u00e9gulateurs bancaires. Ensemble, ils veulent assurer une coh\u00e9rence<\/strong> entre les banques et les \u00e9metteurs non bancaires. Travis a m\u00eame confirm\u00e9 que l’agence a consid\u00e9r\u00e9 les recommandations publiques<\/strong>.<\/p>\n

La loi GENIUS transforme les obligations des \u00e9metteurs<\/h2>\n

Le c\u0153ur de la loi GENIUS<\/a><\/strong> est simple : seuls les \u00e9metteurs agr\u00e9\u00e9s<\/strong>, nomm\u00e9s \u00ab\u00a0PPSI<\/strong>\u00ab\u00a0, pourront op\u00e9rer. Pour obtenir ce pr\u00e9cieux s\u00e9same, trois chemins s’offrent aux entreprises : devenir une filiale de banque, obtenir un agr\u00e9ment f\u00e9d\u00e9ral, ou opter pour un agr\u00e9ment au niveau d’un \u00c9tat.<\/p>\n

Cependant, cette derni\u00e8re option a une limite tr\u00e8s claire. Un \u00e9metteur \u00e9tatique ne peut pas d\u00e9passer 10 milliards<\/strong> de dollars d’encours de stablecoins. S’il franchit ce cap, il devra imp\u00e9rativement passer sous supervision f\u00e9d\u00e9rale<\/strong> dans un d\u00e9lai de 360 jours. Une r\u00e8gle con\u00e7ue pour superviser de pr\u00e8s les acteurs syst\u00e9miques.<\/p>\n

Les exigences pour ces \u00e9metteurs sont draconiennes. Chaque stablecoin doit \u00eatre adoss\u00e9 \u00e0 100\u2009%<\/strong> par des r\u00e9serves liquides et de haute qualit\u00e9 comme USD ou bons du Tr\u00e9so<\/strong>r. Les \u00e9metteurs doivent aussi publier des attestations <\/strong>mensuelles sur leurs r\u00e9serves, sign\u00e9es par leur direction.<\/p>\n

De plus, l’\u00e9metteur doit pouvoir racheter les tokens<\/strong> \u00e0 tout moment, sans jamais verser d’int\u00e9r\u00eats aux d\u00e9tenteurs. Le but ? Une stabilit\u00e9 absolue.<\/p>\n

Un changement imm\u00e9diat pour le march\u00e9 am\u00e9ricain<\/h2>\n

Ne vous y trompez pas, ces r\u00e8gles s’appliqueront \u00e0 tous, sans exception. M\u00eame les \u00e9metteurs \u00e9trangers<\/strong> qui souhaitent vendre leurs stablecoins \u00e0 des utilisateurs aux \u00c9tats-Unis devront se plier \u00e0 ce cadre. Ainsi, la loi am\u00e9ricaine replace les \u00c9tats-Unis<\/a><\/strong> au centre de la puissance crypto.<\/p>\n

\"fdic\"<\/p>\n

Le calendrier de transition<\/strong> est toutefois r\u00e9aliste. L’interdiction totale d’\u00e9mettre des stablecoins sans agr\u00e9ment n’entrera pas en vigueur avant le 18 janvier<\/strong> 2027 au plus t\u00f4t. Pourtant, la pression monte d\u00e8s maintenant pour que les projets se structurent et pr\u00e9parent leurs demandes.<\/p>\n

Le vrai d\u00e9lai pour le grand public<\/strong> arrive plus tard. Les plateformes d’\u00e9change, comme Coinbase<\/a> <\/strong>ou Binance, auront jusqu’au 18 juillet<\/strong> 2028 pour retirer de leurs catalogues tous les stablecoins \u00e9mis par des entit\u00e9s non agr\u00e9\u00e9es.<\/p>\n

Ce que pr\u00e9pare aussi la FDIC : d\u00e9p\u00f4ts tokenis\u00e9s et cadre \u00e0 trois niveaux<\/h2>\n

La FDIC<\/a><\/strong> d\u00e9veloppe un cadre parall\u00e8le pour les d\u00e9p\u00f4ts tokenis\u00e9s.<\/strong> Ces actifs restent des d\u00e9p\u00f4ts bancaires classiques, mais \u00e9mis sur blockchain. Ils peuvent verser des int\u00e9r\u00eats<\/strong>, contrairement aux stablecoins de paiement. Le r\u00e9gulateur veut clarifier les r\u00e8gles applicables<\/strong> pour que les banques puissent les \u00e9mettre sans risque juridique.<\/p>\n

L’agent veut classer les \u00e9metteurs de stablecoins dans 3 cat\u00e9gories<\/strong>. Cela lui permet d\u2019adapter les r\u00e8gles selon la taille et le risque<\/strong> de chaque acteur. Elle demande aussi plus de transparence, une s\u00e9paration r\u00e9elle des fonds et des contr\u00f4les AML\/KYC<\/strong> plus stricts.<\/p>\n

Par ailleurs, la SEC am\u00e9ricaine a d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9<\/a><\/strong> qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019\u00e9chappatoire juridique<\/strong> via la tokenisation. Cela survient au milieu d\u2019une vague massive<\/strong> de la tokenisation par les pays et \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d\u2019actifs.<\/p>\n

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