{"id":20463,"date":"2026-01-16T17:00:13","date_gmt":"2026-01-16T17:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=20463"},"modified":"2026-01-16T10:39:33","modified_gmt":"2026-01-16T10:39:33","slug":"la-californie-sanctionne-nexo-un-rappel-a-lordre-majeur-pour-le-pret-crypto-sans-licence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/la-californie-sanctionne-nexo-un-rappel-a-lordre-majeur-pour-le-pret-crypto-sans-licence\/","title":{"rendered":"La Californie sanctionne Nexo : un rappel \u00e0 l’ordre majeur pour le pr\u00eat crypto sans licence"},"content":{"rendered":"
Un manquement syst\u00e9matique aux obligations de licence en Californie<\/h2>\n
L’enqu\u00eate men\u00e9e par le commissaire du DFPI a mis en lumi\u00e8re une activit\u00e9 de pr\u00eat d’envergure men\u00e9e en dehors de tout cadre l\u00e9gal entre 2018 et 2022. Nexo aurait ainsi conclu plus de 5 400 contrats de pr\u00eat avec des r\u00e9sidents californiens sans d\u00e9tenir la licence requise par la Loi sur le financement de la Californie (CFL)<\/strong>. Cette situation a permis \u00e0 l’entreprise de proposer des services financiers complexes tout en \u00e9chappant \u00e0 la surveillance r\u00e9glementaire directe de l’\u00c9tat. Le r\u00e9gulateur souligne que la nature num\u00e9rique des actifs engag\u00e9s ne dispense en aucun cas les entreprises de se soumettre aux permis d’exploitation obligatoires.<\/p>\n
Au-del\u00e0 du simple d\u00e9faut de licence, c’est la structure m\u00eame des op\u00e9rations de Nexo qui a \u00e9t\u00e9 point\u00e9e du doigt par les inspecteurs. En op\u00e9rant sous une entit\u00e9 bas\u00e9e aux \u00eeles Ca\u00efmans pour servir des clients am\u00e9ricains, la soci\u00e9t\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 un vide juridique pr\u00e9judiciable \u00e0 la transparence financi\u00e8re<\/strong>. Le montant de l’amende refl\u00e8te la gravit\u00e9 de cette infraction prolong\u00e9e sur une p\u00e9riode de plus de quatre ans. Cette d\u00e9cision envoie un signal fort aux autres plateformes internationales qui tenteraient de s’implanter sur le march\u00e9 californien sans respecter le protocole d’enregistrement local.<\/p>\n
La protection des emprunteurs au c\u0153ur des pr\u00e9occupations du DFPI<\/h2>\n
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L’un des reproches les plus s\u00e9rieux adress\u00e9s \u00e0 Nexo concerne l’absence totale de v\u00e9rification de la solvabilit\u00e9 des emprunteurs. Contrairement aux exigences de la loi sur la protection financi\u00e8re des consommateurs (CCFPL), la plateforme n’\u00e9valuait pas la capacit\u00e9 de remboursement des clients avant d’accorder des cr\u00e9dits<\/strong>. Le r\u00e9gulateur a constat\u00e9 que des crit\u00e8res essentiels comme les dettes existantes, l’historique de cr\u00e9dit ou les revenus n’\u00e9taient jamais pris en compte. Cette pratique augmentait consid\u00e9rablement le risque de d\u00e9faut de paiement et de surendettement pour des milliers de m\u00e9nages californiens.<\/p>\n