Le Delaware a introduit le projet de loi du S\u00e9nat 19 (SB 19), une l\u00e9gislation qui placerait les \u00e9metteurs de stablecoins sous le cadre de supervision bancaire existant de l’\u00c9tat et positionnerait ce dernier comme une juridiction r\u00e9glementaire certifi\u00e9e en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (GENIUS Act), promulgu\u00e9e en juillet 2025.<\/p>\n
Port\u00e9 par Spiros Mantzavinos et le repr\u00e9sentant Bill Bush apr\u00e8s consultation directe avec le secteur financier du Delaware, le projet de loi cr\u00e9e une voie de licence formelle pour les \u00e9metteurs de stablecoins de paiement op\u00e9rant en dessous du seuil d’\u00e9mission consolid\u00e9 de 10 milliards USD \u00e9tabli par la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n
Les implications d\u00e9passent largement Dover : l’initiative du Delaware fixe les conditions de coexistence entre la r\u00e9glementation au niveau de l’\u00c9tat et la surveillance f\u00e9d\u00e9rale de l’\u00e9mission de monnaies num\u00e9riques, pour potentiellement s’y substituer.<\/p>\n
Le calendrier n’est pas fortuit. Le GENIUS Act exige que tous les r\u00e9gulateurs \u00e9tatiques demandant une certification promulguent des r\u00e8gles de mise en \u0153uvre d’ici le 18 juillet 2026, laissant au Delaware environ quatre mois \u00e0 compter de l’introduction du texte pour finaliser un cadre capable de r\u00e9sister \u00e0 l’examen f\u00e9d\u00e9ral. Le SB 19 est pr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment comme ce v\u00e9hicule de conformit\u00e9.<\/p>\n
\n\ud83d\udea8NEW: DELAWARE BILL MANDATES 1:1 RESERVES FOR STABLECOIN ISSUERS<\/p>\n
Delaware has unveiled new legislation to regulate stablecoins. The bill places issuers under a state banking structure.<\/p>\n
The proposed law requires full reserve backing. Each issued stablecoin must be matched\u2026 pic.twitter.com\/IaZ2AkG5ZF<\/a><\/p>\n
— BSCN (@BSCNews) March 24, 2026<\/a><\/p><\/blockquote>\n