{"id":22557,"date":"2026-06-08T08:39:33","date_gmt":"2026-06-08T08:39:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=22557"},"modified":"2026-06-08T08:39:33","modified_gmt":"2026-06-08T08:39:33","slug":"crypto-clarity-act-le-senat-americain-face-au-defi-legislatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/crypto-clarity-act-le-senat-americain-face-au-defi-legislatif\/","title":{"rendered":"Crypto Clarity Act : Le S\u00e9nat am\u00e9ricain face au d\u00e9fi l\u00e9gislatif"},"content":{"rendered":"

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La Blockchain Association, groupe de d\u00e9fense de l’industrie crypto bas\u00e9 \u00e0 Washington, fait la une apr\u00e8s avoir organis\u00e9 une r\u00e9union publique en ligne ce jeudi. L’objectif : plaider en faveur du Digital Asset Market Clarity Act<\/strong>, le projet de loi du S\u00e9nat plus connu sous le nom de Crypto Clarity Act<\/strong>. L’accent a \u00e9t\u00e9 mis particuli\u00e8rement sur les dispositions relatives \u00e0 la finance illicite, alors que les promoteurs du texte font face \u00e0 un calendrier serr\u00e9 : moins de huit semaines de session parlementaire avant la pause estivale et le d\u00e9but effectif du cycle des \u00e9lections de mi-mandat.<\/p>\r\n

La s\u00e9natrice Cynthia Lummis<\/strong> (R\u00e9publicaine du Wyoming), pr\u00e9sidente du sous-comit\u00e9 des actifs num\u00e9riques du comit\u00e9 s\u00e9natorial des banques, a particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement aux c\u00f4t\u00e9s de Patrick Witt<\/strong>, conseiller principal de la Maison Blanche sur la crypto. Ils ont d\u00e9fendu l’id\u00e9e que le cadre des dispositions relatives aux \u00ab mauvais acteurs \u00bb<\/strong> (bad actors) est \u00e0 la fois rigoureux sur le plan op\u00e9rationnel et n\u00e9cessaire sur le plan l\u00e9gislatif. Lummis a d\u00e9crit la version actuelle, r\u00e9cemment approuv\u00e9e par le comit\u00e9 s\u00e9natorial des banques, comme \u00ab le cadre r\u00e9glementaire pour les actifs num\u00e9riques le plus sophistiqu\u00e9, bipartisan et n\u00e9goci\u00e9 jamais pr\u00e9sent\u00e9 au public dans ce pays \u00bb.<\/p>\r\n

Il ne s’agit pas d’un simple \u00e9v\u00e9nement de lobbying opportuniste. Nous sommes \u00e0 un point d’inflexion d’un effort l\u00e9gislatif de plusieurs ann\u00e9es. Les contours pr\u00e9cis du cadre de disqualification des \u00ab mauvais acteurs \u00bb d\u00e9termineront quelles entreprises seront autoris\u00e9es \u00e0 op\u00e9rer au sein d’un nouvel \u00e9cosyst\u00e8me sous licence f\u00e9d\u00e9rale, et lesquelles en seront structurellement exclues, potentiellement de mani\u00e8re permanente.<\/p>\r\n

L’enjeu est d’autant plus grand que l’arithm\u00e9tique politique est complexe : le projet de loi n\u00e9cessite 60 votes favorables pour franchir le seuil de l’obstruction parlementaire (filibuster) au S\u00e9nat. La s\u00e9natrice Lummis a elle-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu’un \u00e9chec durant cette session signifierait probablement qu’aucune nouvelle tentative ne serait envisag\u00e9e avant 2030.<\/p>\r\n

Actualit\u00e9s du Clarity Act : Architecture des clauses d’exclusion et questions sur les voies de rem\u00e9diation<\/h2>\r\n

Le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) tire ses racines directes du cadre Lummis-Gillibrand introduit pour la premi\u00e8re fois en 2022. Ce texte a \u00e9t\u00e9 substantiellement r\u00e9vis\u00e9 en 2023, avant que la Chambre des repr\u00e9sentants n’adopte sa propre version le 17 juillet 2025. Cette initiative visait principalement \u00e0 r\u00e9soudre le conflit de juridiction historique entre la SEC<\/strong> (Securities and Exchange Commission) et la CFTC<\/strong> (Commodity Futures Trading Commission) concernant l’autorit\u00e9 sur les interm\u00e9diaires d’actifs num\u00e9riques au comptant (spot).<\/p>\r\n

La version du S\u00e9nat, port\u00e9e par le comit\u00e9 s\u00e9natorial des banques sous la direction du pr\u00e9sident Tim Scott<\/strong>, conserve l’architecture centrale du projet de la Chambre : la CFTC obtient l’autorit\u00e9 principale sur les \u00ab mati\u00e8res premi\u00e8res num\u00e9riques \u00bb, tandis que la SEC conserve le contr\u00f4le sur les titres (securities) d’actifs num\u00e9riques. Le texte inclut \u00e9galement un test de \u00ab blockchain mature \u00bb permettant \u00e0 certains r\u00e9seaux de passer sous la surveillance exclusive de la CFTC d\u00e8s lors qu’aucune entit\u00e9 unique ne contr\u00f4le plus de 20 % de l’offre ou de la gouvernance. Cependant, le S\u00e9nat a ajout\u00e9 des clauses n\u00e9goci\u00e9es sur la finance illicite, devenues le principal point de friction entre les n\u00e9gociateurs d\u00e9mocrates et r\u00e9publicains.<\/p>\r\n

Le m\u00e9canisme fonctionne ainsi : le projet de loi int\u00e8gre des exigences de filtrage des \u00ab mauvais acteurs \u00bb \u00e0 plusieurs \u00e9tapes de l’enregistrement et de l’exemption pour les bourses, les courtiers et les \u00e9metteurs de jetons. Ces crit\u00e8res s’inspirent directement des normes de disqualification du droit des valeurs mobili\u00e8res actuel, incluant les condamnations pour crimes, les interdictions prononc\u00e9es par la SEC ou la CFTC, et les jugements pour fraude.<\/p>\r\n

Les observateurs du r\u00e9sum\u00e9 section par section produit par le comit\u00e9 s\u00e9natorial des banques notent que ces m\u00e9canismes pourraient bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 certains r\u00e9gimes d’exemption pour les firmes ayant fait l’objet d’accords de r\u00e8glement ou d’injonctions majeures par le pass\u00e9, en l’absence d’une voie de rem\u00e9diation l\u00e9gislativement d\u00e9finie.<\/p>\r\n

Lors de l’\u00e9v\u00e9nement de jeudi, la s\u00e9natrice Lummis a insist\u00e9 sur une disposition sp\u00e9cifique : la loi \u00ab permet aux forces de l’ordre de poursuivre les mauvais acteurs qui publient du code avec l’intention sp\u00e9cifique, et c’est le point cl\u00e9, que leur code soit utilis\u00e9 pour faciliter le blanchiment d’argent \u00bb. Une formulation pens\u00e9e pour prot\u00e9ger les d\u00e9veloppeurs open-source tout en permettant de poursuivre les infrastructures d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment con\u00e7ues \u00e0 des fins illicites.<\/p>\r\n

La question la plus lourde de cons\u00e9quences commerciales reste partiellement en suspens : les r\u00e8glements pass\u00e9s, tels que l’accord historique de 4,3 milliards de dollars conclu par Binance<\/strong> avec le D\u00e9partement de la Justice am\u00e9ricain (DOJ) en 2023, constituent-ils une disqualification permanente ou une simple pr\u00e9somption r\u00e9futable ? Dans ce dernier cas, une entreprise pourrait prouver sa conformit\u00e9 via une refonte de sa direction et l’installation de contr\u00f4leurs r\u00e9glementaires.<\/p>\r\n

Les lobbyistes de l’industrie poussent activement pour cette seconde option. Ils soutiennent qu’une exclusion permanente et stricte favoriserait les concurrents offshore et fermerait de fait le march\u00e9 am\u00e9ricain \u00e0 toute entreprise ayant op\u00e9r\u00e9 durant la p\u00e9riode pr\u00e9-r\u00e9glementaire que cette loi cherche justement \u00e0 encadrer.<\/p>\r\n

Enfin, l’absence de FTX<\/strong>, dont l’effondrement en 2022 a \u00e9t\u00e9 le moteur politique de cette acc\u00e9l\u00e9ration r\u00e9glementaire, signifie que les dispositions contre les \u00ab mauvais acteurs \u00bb servent d\u00e9sormais moins de r\u00e9ponse \u00e0 une menace imm\u00e9diate que de rempart structurel contre de futurs sc\u00e9narios similaires.<\/p>next<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Blockchain Association d\u00e9fend le Crypto Clarity Act au S\u00e9nat. Enjeu : les clauses contre les ‘mauvais acteurs’ et l’avenir de la r\u00e9gulation crypto aux USA.<\/p>\n","protected":false},"author":200,"featured_media":22554,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-22557","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu"],"acf":[],"yoast_head":"\nCrypto Clarity Act : Le S\u00e9nat am\u00e9ricain face au d\u00e9fi l\u00e9gislatif<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Blockchain Association d\u00e9fend le Crypto Clarity Act. 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