{"id":23077,"date":"2026-07-13T08:42:14","date_gmt":"2026-07-13T08:42:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=23077"},"modified":"2026-07-13T12:43:18","modified_gmt":"2026-07-13T12:43:18","slug":"digital-asset-market-clarity-act-un-vote-decisif-au-senat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/digital-asset-market-clarity-act-un-vote-decisif-au-senat\/","title":{"rendered":"Digital Asset Market Clarity Act : un vote d\u00e9cisif au S\u00e9nat ?"},"content":{"rendered":"

Une version unifi\u00e9e du Digital Asset Market Clarity Act<\/strong> (DAMCA), fusionnant les travaux des comit\u00e9s s\u00e9natoriaux des banques et de l’agriculture, pourrait \u00eatre publi\u00e9e d\u00e8s la semaine prochaine. Les partisans du texte esp\u00e8rent que la l\u00e9gislation atteindra l’h\u00e9micycle du S\u00e9nat durant la semaine du 20 juillet.<\/p>\r\n

Ce texte fusionn\u00e9 aurait gonfl\u00e9 de plus de 70 pages par rapport aux versions pr\u00e9c\u00e9dentes, t\u00e9moignant de n\u00e9gociations intenses au niveau des comit\u00e9s, tout en accordant une importance accrue \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\r\n

Il ne s’agit pas d’une simple mise \u00e0 jour proc\u00e9durale. C’est un test de r\u00e9sistance sous haute pression pour d\u00e9terminer si un cadre structurel du march\u00e9 crypto peut franchir le seuil des 60 voix au S\u00e9nat avant que les vacances d’\u00e9t\u00e9 ne referment d\u00e9finitivement le calendrier l\u00e9gislatif.<\/p>\r\n

Clarity Act : l’impasse \u00e9thique et la clause d’application des procureurs g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\r\n

Le principal point de friction non r\u00e9solu du projet de loi reste les restrictions \u00e9thiques. Les d\u00e9mocrates du S\u00e9nat exigent des dispositions interdisant aux hauts responsables gouvernementaux, y compris le pr\u00e9sident, de maintenir des liens financiers avec le secteur crypto. Plusieurs l\u00e9gislateurs ont publiquement d\u00e9clar\u00e9 qu’ils ne voteraient pas en faveur du texte sans un compromis viable.<\/p>\r\n

Une proposition \u00e0 l’\u00e9tude permettrait aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux des \u00c9tats d’engager des poursuites pour violations d’\u00e9thique, mais selon les informations de CoinDesk, les progr\u00e8s sur ce m\u00e9canisme ont consid\u00e9rablement ralenti.<\/p>\r\n

Le seuil des 60 voix n’est pas une simple ambition ; il repr\u00e9sente le plancher proc\u00e9dural requis pour invoquer la cl\u00f4ture et mettre fin aux d\u00e9bats au S\u00e9nat. M\u00eame les deux d\u00e9mocrates ayant vot\u00e9 pour faire avancer la version du comit\u00e9 des banques n’ont signal\u00e9 qu’un soutien conditionnel, avertissant que l’absence de clauses \u00e9thiques pourrait les pousser \u00e0 voter contre. Le diff\u00e9rend sur les dispositions \u00e9thiques et la m\u00e9canique de passage au vote<\/a> sont \u00e9troitement li\u00e9s depuis la reprise des n\u00e9gociations au printemps.<\/p>\r\n\r\n

\"\"<\/figure>\r\n\r\n

Une autre complication est apparue jeudi lorsque la Maison Blanche a adress\u00e9 une lettre au chef de la majorit\u00e9 au S\u00e9nat, John Thune<\/strong>, et au chef de la minorit\u00e9, Chuck Schumer<\/strong>, affirmant que les d\u00e9mocrates n’avaient pas soumis de noms pour les postes minoritaires \u00e0 la SEC<\/strong> et \u00e0 la CFTC<\/strong>.<\/p>\r\n

Le mois dernier, les d\u00e9mocrates avaient accus\u00e9 l’administration Trump de refuser de s’engager dans les processus de nomination standard pour les postes vacants au sein des agences ind\u00e9pendantes. La Maison Blanche ne s’est pas non plus impliqu\u00e9e dans les r\u00e9centes n\u00e9gociations sur le texte fusionn\u00e9 et ne l’a pas encore approuv\u00e9.<\/p>\r\n

Perspectives du Clarity Act au S\u00e9nat : pression du calendrier et obstacle de la Chambre<\/h2>\r\n

La marge de man\u0153uvre l\u00e9gislative du S\u00e9nat avant les vacances se limite \u00e0 trois semaines en juillet et la premi\u00e8re semaine d’ao\u00fbt. Les d\u00e9bats pourraient \u00e0 eux seuls occuper plusieurs de ces journ\u00e9es, tandis qu’un projet de loi sur les d\u00e9penses de d\u00e9fense pourrait saturer l’ordre du jour. L’\u00e9troitesse de cette fen\u00eatre et ses cons\u00e9quences sur les chances de succ\u00e8s<\/a> restent une pr\u00e9occupation majeure pour les observateurs l\u00e9gislatifs.<\/p>\r\n

Un signe de progr\u00e8s incr\u00e9mental est toutefois apparu mercredi via une lettre du s\u00e9nateur Ron Wyden<\/strong> adress\u00e9e aux chefs de file du S\u00e9nat. Il y exprime son soutien aux dispositions de protection des d\u00e9veloppeurs, sp\u00e9cifiquement la section Blockchain Regulatory Certainty Act<\/strong> (BRCA), qui emp\u00eacherait que les d\u00e9veloppeurs crypto ne soient class\u00e9s comme transmetteurs de fonds s’ils ne manipulent pas les actifs des clients. La pr\u00e9servation du BRCA est une priorit\u00e9 affich\u00e9e pour le secteur de la finance d\u00e9centralis\u00e9e (DeFi) tout au long des n\u00e9gociations.<\/p>\r\n\r\n

\"\"<\/figure>\r\n\r\n

M\u00eame en cas de succ\u00e8s au S\u00e9nat, la Chambre des repr\u00e9sentants, actuellement frein\u00e9e par des tensions internes chez les R\u00e9publicains, devra approuver la version s\u00e9natoriale avant qu’elle ne parvienne sur le bureau du pr\u00e9sident Donald Trump<\/strong>.<\/p>\r\n

Trump a d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 de signer au moins une autre priorit\u00e9 l\u00e9gislative bipartite, le projet de loi sur le logement, exigeant que le Congr\u00e8s traite d’abord son agenda sur les r\u00e8gles de vote. Les obstacles structurels qui ont frein\u00e9 le DAMCA tout au long de 2026<\/a> incluent d\u00e9sormais non seulement l’arithm\u00e9tique du S\u00e9nat, mais aussi une incertitude l\u00e9gislative en aval.<\/p>\r\n

La publication du projet fusionn\u00e9 la semaine prochaine semble finalement moins \u00eatre un texte de n\u00e9gociation final qu’un m\u00e9canisme de pression, destin\u00e9 \u00e0 voir si les d\u00e9mocrates h\u00e9sitants peuvent \u00eatre convaincus avant que le calendrier ne s’impose \u00e0 eux.<\/p>next<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Digital Asset Market Clarity Act pourrait arriver au S\u00e9nat le 20 juillet. Entre enjeux d’\u00e9thique et calendrier serr\u00e9, la r\u00e9gulation crypto joue sa survie.<\/p>\n","protected":false},"author":200,"featured_media":23072,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-23077","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actu"],"acf":[],"yoast_head":"\nDigital Asset Market Clarity Act : un vote d\u00e9cisif au S\u00e9nat ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le DAMC pourrait arriver au S\u00e9nat le 20 juillet. 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