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Bien que la Chambre des repr\u00e9sentants l’ait adopt\u00e9 par 294 voix contre 134 en juillet 2025, le S\u00e9nat n’a pas organis\u00e9 de vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ni d\u00e9pos\u00e9 de motion de cl\u00f4ture avant de suspendre la mesure pour les vacances d’ao\u00fbt.<\/p>\r\n
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Le S\u00e9nat a quitt\u00e9 Washington sans se prononcer sur ce texte structurant pour le march\u00e9 crypto, r\u00e9duisant ainsi le temps disponible pour agir avant les \u00e9lections de mi-mandat.<\/p>\r\n
Le chef de la majorit\u00e9 au S\u00e9nat, John Thune<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 que la mesure reviendrait \u00e0 l’ordre du jour en septembre. Les l\u00e9gislateurs doivent revenir pour une session br\u00e8ve d’environ trois semaines avant de repartir en campagne, obligeant le projet de loi \u00e0 rivaliser avec d’autres priorit\u00e9s l\u00e9gislatives. Les prochaines \u00e9tapes au S\u00e9nat r\u00e9v\u00e9leront si les n\u00e9gociateurs peuvent r\u00e9soudre le diff\u00e9rend qui bloque la l\u00e9gislation.<\/p>\r\n Actuellement, les march\u00e9s de pr\u00e9diction comme Kalshi<\/strong> n’\u00e9valuent qu’\u00e0 8 % la probabilit\u00e9 que le projet de loi soit adopt\u00e9 en septembre, contre 10 % pas plus tard qu’hier. Sur les 6,7 millions de dollars de volume d’\u00e9changes sur ce march\u00e9, 54 % des parieurs estiment que le texte sera adopt\u00e9 d’ici le 1er juillet 2027.<\/p>\r\n La Chambre a approuv\u00e9 le CLARITY Act<\/strong> avec un soutien bipartisan substantiel. La commission bancaire du S\u00e9nat a ensuite avanc\u00e9 sa propre version, avec le vote favorable de deux d\u00e9mocrates, rendant le projet de loi \u00e9ligible \u00e0 un examen en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re en juin 2026. Il est rest\u00e9 inscrit au calendrier l\u00e9gislatif du S\u00e9nat durant toute la premi\u00e8re moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e avant d’\u00eatre mis de c\u00f4t\u00e9 fin juillet.<\/p>\r\n Le cadre propos\u00e9 \u00e9tablirait des cat\u00e9gories statutaires distinguant les mati\u00e8res premi\u00e8res num\u00e9riques (commodities) des titres financiers (securities), tout en r\u00e9partissant la juridiction entre la CFTC<\/strong> (Commodity Futures Trading Commission) et la SEC<\/strong> (Securities and Exchange Commission).<\/p>\r\n Il confierait la surveillance principale du trading au comptant (spot) des mati\u00e8res premi\u00e8res num\u00e9riques \u00e0 la CFTC, tout en laissant la SEC responsable des actifs num\u00e9riques class\u00e9s comme des titres.<\/p>\r\n Le projet de loi cr\u00e9erait \u00e9galement des cat\u00e9gories d’enregistrement pour les plateformes d’\u00e9change, les courtiers, les n\u00e9gociants et les d\u00e9positaires de mati\u00e8res premi\u00e8res num\u00e9riques. Ces r\u00e9gimes n\u00e9cessiteraient l’\u00e9laboration de r\u00e8gles par les agences pour d\u00e9finir les normes d’enregistrement, de capital, de garde et de conduite.<\/p>\r\n D’autres dispositions incluent un processus d’auto-certification pour les r\u00e9seaux r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res de maturit\u00e9 statutaires, des protections pour les d\u00e9veloppeurs de logiciels non-custodiaux contre le statut de transmetteur de fonds, et la primaut\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale sur les r\u00e8gles \u00e9tatiques conflictuelles r\u00e9gissant les actifs et interm\u00e9diaires concern\u00e9s.<\/p>\r\n US Regulators Could Move Without The CLARITY ActCLARITY Act : du passage \u00e0 la Chambre au blocage au S\u00e9nat<\/h2>\r\n
Un diff\u00e9rend \u00e9thique au c\u0153ur des n\u00e9gociations<\/h2>\r\n
BitGo CEO Mike Belshe warned during a recent interview that regulators may move without the Clarity Act.
His comments come as SEC Chair Paul Atkins and CFTC Chair Michael Selig signal similar plans. Both agencies have indicated\u2026 pic.twitter.com\/An2e9JbL4O<\/a><\/p>— BSCN (@BSCNews) August 26, 2026<\/a><\/blockquote>