{"id":23778,"date":"2026-09-15T11:29:42","date_gmt":"2026-09-15T11:29:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=23778"},"modified":"2026-09-14T11:30:51","modified_gmt":"2026-09-14T11:30:51","slug":"clarity-act-vers-une-regulation-du-controle-humain-en-crypto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/clarity-act-vers-une-regulation-du-controle-humain-en-crypto\/","title":{"rendered":"CLARITY Act : Vers une r\u00e9gulation du contr\u00f4le humain en crypto"},"content":{"rendered":"
Ce projet de loi vise \u00e0 encadrer l’action de la Securities and Exchange Commission (SEC)<\/strong>, de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC)<\/strong> et du Tr\u00e9sor<\/strong>.<\/p>\r\n Cette mouture d\u00e9terminerait si les individus ou les groupes coordonn\u00e9s contr\u00f4lant des \u00ab protocoles de trading de finance non d\u00e9centralis\u00e9e \u00bb doivent se conformer aux exigences en mati\u00e8re de valeurs mobili\u00e8res, de mati\u00e8res premi\u00e8res et de lutte contre le blanchiment d’argent.<\/p>\r\n\r\n Ce projet r\u00e9vis\u00e9 intervient juste avant un vote de proc\u00e9dure au S\u00e9nat pr\u00e9vu pour le 15 septembre, qui n\u00e9cessite une majorit\u00e9 de 60 voix pour progresser. Il s’agit pour l’instant d’une proposition l\u00e9gislative et non d’une loi promulgu\u00e9e ; l’issue du vote de cl\u00f4ture de la semaine prochaine reste donc incertaine.<\/p>\r\n La proposition trace une ligne r\u00e9glementaire autour du contr\u00f4le humain identifiable, plut\u00f4t que sur l’existence m\u00eame du code ou d’un registre distribu\u00e9. Un protocole pourrait entrer dans le champ d’application de la loi si ses fonctionnalit\u00e9s, son fonctionnement ou ses r\u00e8gles peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de mani\u00e8re substantielle par une personne ou un groupe coordonn\u00e9. Il pourrait \u00e9galement \u00eatre concern\u00e9 si ses contr\u00f4leurs peuvent restreindre l’acc\u00e8s des utilisateurs, ou si les transactions ne sont pas r\u00e9gies exclusivement par un code transparent et pr\u00e9\u00e9tabli.<\/p>\r\n Les logiciels et les syst\u00e8mes de registres distribu\u00e9s eux-m\u00eames ne seraient pas tenus de s’enregistrer en tant que tels, selon le traitement encore non r\u00e9solu des protocoles d\u00e9centralis\u00e9s par le projet de loi<\/a>.<\/p>\r\n This updated Clarity Act text reflects bipartisan hard work over August\u2014specifying when decentralized-in-name-only DeFi protocols must register with the CFTC and limiting the DeFi provisions to spot and cash transactions, in response to Native American concerns about prediction\u2026<\/p>— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) September 10, 2026<\/a><\/blockquote>
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