{"id":2999,"date":"2025-07-17T07:30:43","date_gmt":"2025-07-17T07:30:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/?p=2999"},"modified":"2025-07-17T07:39:26","modified_gmt":"2025-07-17T07:39:26","slug":"legislateurs-russes-approuvent-loi-rouble-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.coinspeaker.com\/fr\/legislateurs-russes-approuvent-loi-rouble-numerique\/","title":{"rendered":"Les l\u00e9gislateurs russes approuvent la loi sur le rouble num\u00e9rique avant son lancement"},"content":{"rendered":"
Lors des deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me lectures \u00e0 la Douma d’\u00c9tat<\/a>, les d\u00e9put\u00e9s russes ont valid\u00e9 la loi<\/strong>.<\/p>\n Ensuite, le Conseil de la F\u00e9d\u00e9ration sera charg\u00e9 de mettre la loi \u00e0 l’examen. Apr\u00e8s l\u2019approbation de la f\u00e9d\u00e9ration, le document sera transmis \u00e0 Vladimir Poutine afin qu\u2019il la signe officiellement<\/strong>.<\/p>\n Ces deux \u00e9tapes ne sont toutefois que des formalit\u00e9s<\/strong>. En d’autres mots, cette date fix\u00e9e par la Banque centrale est seulement pour le d\u00e9ploiement \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n A partir du 1er septembre 2026, le texte de loi ent\u00e9rine le calendrier de la Banque centrale afin d\u2019adopter des CBDC<\/a> par les entreprises<\/strong>.<\/p>\n La loi permettra aux soci\u00e9t\u00e9s de proposer aux clients des services li\u00e9s au rouble num\u00e9rique<\/strong>. Cette exigence concerne les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires annuel est d’au moins 1,5 M$, ensuite ce sera au tour de celles qui sont inf\u00e9rieures \u00e0 383 000 $.<\/p>\n Pour se mettre en conformit\u00e9, elles auront un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d\u2019un an. Concernant les start-ups,le d\u00e9lai est plus long, elles auront jusqu\u2019\u00e0 septembre 2028 pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales<\/strong>.<\/p>\n La nouvelle l\u00e9gislation mettra en place un code QR universel pour les paiements<\/a> en Russie. Elle exige que les banques soient en mesure de traiter les transactions via le nouveau syst\u00e8me \u00e0 compter du 1er septembre 2026<\/strong>. Ses dispositions stipulent que :<\/p>\n Un op\u00e9rateur de transfert d\u2019argent li\u00e9 \u00e0 une banque doit transmettre les informations via un code de paiement universel. Cela concerne les \u00e9tablissements fournissant des moyens \u00e9lectroniques lisibles sous forme graphique ou autre pour les d\u00e9tails de transfert. Le lien ou les informations du transfert doivent obligatoirement passer par ce code universel, sans exception pour les clients.<\/p><\/blockquote>\n Russia rolls out CDBC anti-fraud system as digital RUB rollout nears! How will this impact the future of digital currencies? \ud83e\udd14 #CDBC<\/a> #DigitalRUB<\/a> pic.twitter.com\/RnIsbCJkwi<\/a><\/p>\n — Times of Blockchain (@ToBcryptonews) February 24, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\nRouble num\u00e9rique : d\u00e9ploiement obligatoire d\u00e8s 2026 pour les grandes entreprises<\/h2>\n
La Russie introduit un code QR unique pour les paiements<\/h3>\n
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