CLARITY Act : Lummis promet des règles claires et l’âge d’or de la crypto

La commission bancaire du Sénat américain a publié une version préliminaire du CLARITY Act.

Ce nouveau projet de loi fournit des orientations claires sur la manière dont les actifs numériques doivent être réglementés.

Emmanuel Roux Par Emmanuel Roux Dernière mise à jour 3 mins read
CLARITY Act : Lummis promet des règles claires et l’âge d’or de la crypto

Pour Résumer

  • La commission bancaire du Sénat américain a présenté le CLARITY Act, offrant un cadre clair pour la régulation des actifs numériques et confiant à la SEC la supervision des titres et cryptomonnaies accessoires.
  • Cynthia Lummis, figure centrale du projet, plaide pour une approche législative unifiée afin de réduire l’incertitude réglementaire et soutenir l’innovation blockchain.
  • Le débat sur la prolongation de la session du Sénat reflète des enjeux politiques plus larges, avec un impact potentiel sur la stabilité des marchés et la confiance des investisseurs.

Cynthia Lummis veut prendre les choses en main

La prolongation éventuelle de la session du Sénat reste soumise à une dynamique politique plus large. L’influence de la sénatrice Cynthia Lummis est considérable. Toutefois, son succès dépend de son alignement avec des collègues dont les priorités peuvent différer.

Le débat sur la pause estivale du mois d’août est devenu un point central pour des discussions plus larges sur l’efficacité législative et l’avenir de la finance numérique. La décision de rester en session créerait un précédent quant à la manière dont le Congrès traite les technologies émergentes, avec des implications pour la confiance des investisseurs et la stabilité du marché.

Le résultat pourrait également façonner la trajectoire des développements réglementaires, en déterminant si les États-Unis adoptent un cadre plus agile ou continuent à naviguer dans l’incertitude.

La SEC renforcée dans la régulation crypto

L’administration Trump encourage clairement la mise en place de règles supplémentaires pour les cryptomonnaies. Donc, il est tout à fait logique de confier la compétence à la SEC. Cette agence est environ six fois plus grande que la CFTC et est plus habituée à traiter avec les investisseurs particuliers.

Le Sénat adopte une approche plus claire en matière de régulation des actifs numériques. En gros, il confie à la SEC la supervision des titres traditionnels et des actifs cryptographiques dits accessoires.

Ces derniers mois, le groupe de travail crypto de la SEC, dirigé par Hester Peirce, a fait des progrès significatifs. D’un autre côté, tous les commissaires qui étaient en exercice de la CFTC ont démissionné de l’agence.

Cynthia Lummis recherche une approche législative unifiée

La sénatrice Lummis a joué un rôle central dans l’élaboration du projet de loi. Cette planification a été faite aux côtés du président de la commission bancaire du sénat et d’autres co-parrains.

Là-bas, Lummis a insisté sur la nécessité de mettre fin à l’incertitude réglementaire. Tout cela pour conserver l’innovation blockchain à l’intérieur des frontières américaines. Le projet de loi complète le CLARITY Act, encourageant une action bipartisane rapide du Sénat.

Cynthia Lummis et ses collègues ont inclus une demande d’informations (RFI) dans la proposition afin de recueillir les commentaires du secteur. Ils souhaitent évaluer les pratiques de conservation, les risques financiers illicites et les nouveaux défis liés aux systèmes blockchain.

La sénatrice a déclaré que le projet de loi créait des voies juridiques claires pour les activités conformes liées aux actifs numériques.


Source : Fox Business

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