Pour Résumer
- La Thaïlande a instauré un cadre juridique pour les cryptos depuis 2018, encadrant les activités numériques par un décret d’urgence.
- En 2024, la SEC a proposé de fusionner crypto et jetons numériques sous un seul terme : crypto-actif, afin d'uniformiser la régulation.
- Les entreprises souhaitant émettre des jetons doivent obtenir l'approbation de la SEC, respecter des plafonds d'investissement, et utiliser des portails agréés, avec des exigences strictes en matière de capital et de contrôle.
Une refonte légale pour encadrer les actifs
Depuis 2018, la Thaïlande impose un cadre précis aux cryptos. Cela s’est fait via le décret d’urgence sur les activités numériques.
En 2024, la SEC a proposé de fusionner crypto et jeton numérique sous un seul terme : crypto-actif. Cette harmonisation vise à s’aligner sur les pratiques internationales, réduisant les zones grises juridiques.
Des obligations strictes pour les émetteurs de jetons
SEC Thailand, CFA Institute, and CFA Society Thailand Collaborate to Integrate ESG into Investment Analysis and Advisory https://t.co/0g6yGmVR85 pic.twitter.com/xdmOna5Yyy
— ThaiSEC_News (@ThaiSEC_News) November 5, 2024
Toute entreprise souhaitant émettre des jetons d’investissement doit impérativement :
- Obtenir l’approbation du conseil d’administration ;
- Soumettre un prospectus ainsi qu’une déclaration d’enregistrement à la SEC ;
- Passer par un portail agréé, validé par la SEC ;
- Respecter un plafond d’investissement de 300,000 THB (7,900 €) par investisseur de détail.
Les frais initiaux incluent 300,000 THB (7,900 €) pour la demande d’approbation. Ensuite, c’est 0,05 % de la valeur des jetons offerts.
Un marché encadré par neuf portails agréés
Au 14 février 2025, la SEC recense neuf portails autorisés pour l’émission publique. Ces plateformes doivent assurer la due diligence, appliquer les contrôles KYC/AML, et conseiller les émetteurs. Un portail doit avoir au minimum 5 millions THB (132,000 €) de capital social enregistré.
Les licences et capitaux requis pour opérer
Pour gérer un échange crypto, le capital minimum est fixé à 100 millions THB. Un courtier doit disposer d’au moins 50 millions THB (1,320,000 €) Un conseiller crypto, quant à lui, n’a besoin que d’un million THB.
Ces règles visent à filtrer les acteurs solides des initiatives opportunistes.
Des restrictions pour limiter les abus potentiels
La SEC interdit la cotation des memecoins, NFT ou jetons émis par des bourses elles-mêmes. L’utilisation des crypto-actifs comme moyen de paiement est également proscrite.
Les activités de prêts et dépôts rémunérés sont bannies, sauf exceptions liées au consensus blockchain.
Focus sur les stablecoins et paiements programmables
En 2024, la Banque de Thaïlande a restreint les stablecoins indexés au baht, considérés proches de l’e-money.
Fin 2024, elle a lancé un projet pilote de Programmable Payment pour automatiser les transactions selon des conditions prédéfinies. Chaque unité testée équivaut à un baht et reste encadrée par des règles KYC/KYM.
Vers une finance numérique plus crédible
Ces mesures visent à rassurer les investisseurs et à éviter les scandales. La Thaïlande privilégie une innovation maîtrisée, évitant les dérives observées ailleurs. En s’appuyant sur des contrôles robustes, Bangkok espère devenir un hub crypto sûr en Asie.
Un exemple observé de près par ses voisins
Singapour, le Vietnam et la Malaisie suivent avec attention l’expérience thaïlandaise. D’ailleurs, un cadre clair pourrait inspirer une régulation régionale plus cohérente.
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