Le Sénat américain écarte la loi CLARITY. Un blocage éthique lié à Donald Trump repousse la régulation crypto aux États-Unis après les élections de 2026.
Le Sénat des États-Unis a mis de côté le Digital Asset Market Clarity Act (H.R. 3633) avant ses congés d’août. Cette décision dépriorise le cadre législatif de 616 pages publié par les Républicains du Sénat le 22 juillet 2026, alors que le temps de session se réduit et qu’une disposition éthique non résolue continue d’entraver tout accord bipartisan.
Le projet de loi, adopté par la Chambre des représentants (294–134) le 17 juillet 2025 et validé par la commission bancaire du Sénat (15–9) le 14 mai 2026, figure au calendrier législatif sous la référence Calendar No. 423 depuis le 1er juin 2026, sans qu’aucun vote de clôture ne soit programmé.
Il ne s’agit pas d’un simple retard de calendrier, mais d’un point d’inflexion structurel : la fenêtre précédant le mois d’août représentait la dernière opportunité réaliste pour une promulgation en 2026. Ce rendez-vous manqué renvoie de fait la législation complète sur la structure du marché des actifs numériques aux États-Unis au prochain Congrès.
Actualités de la loi Clarity : l’effondrement de la coalition sur l’éthique
Le texte fusionné du 22 juillet consolidait formellement la version de la commission bancaire du Sénat avec le Digital Commodity Intermediaries Act. Ce dernier, présenté par la commission de l’agriculture du Sénat le 294 janvier 2026, incluait un volet dédié à l’éthique gouvernementale développé avec la Maison Blanche. C’est précisément ce titre sur l’éthique qui est devenu la ligne de fracture.
Selon des rapports sur l’intervention de la Maison Blanche et le rétrécissement de la fenêtre législative, une session de négociation à huis clos entre des sénateurs clés et Patrick Witt, directeur exécutif du White House Crypto Council, a échoué. L’accord a capoté après que les Républicains et la Maison Blanche ont retiré une disposition qui aurait permis aux procureurs généraux des États de poursuivre le Département de la Justice.
Le conflit éthique s’enracine spécifiquement dans les avoirs crypto de Donald Trump, qui alimentent l’opposition démocrate au projet de loi sous sa forme actuelle. Le conflit éthique central et les investissements de Trump restent les principaux obstacles pour obtenir les sept votes démocrates nécessaires afin d’atteindre le seuil de 60 voix requis pour la clôture des débats au Sénat.
BREAKING: 🇺🇸 SEC says it is prepared to establish crypto regulations if Congress fails to pass the CLARITY Act.
— Crypto Rover (@cryptorover) July 28, 2026
This could be HUGE for the crypto industry. pic.twitter.com/ZNGumlZmmG
Mathématiques procédurales : les conditions réelles d’adoption
Le mécanisme législatif impose que, avant tout vote en séance, la direction dépose une motion de clôture sur le Calendar No. 423, nécessitant 60 votes favorables pour avancer.
Le texte fusionné du Sénat doit ensuite être réconcilié avec la version adoptée par la Chambre avant qu’un projet de loi final puisse être soumis à la signature du président. Fin juillet 2026, aucune de ces étapes ne dispose d’une date fixée.
Le cadre maintenait la répartition des compétences entre la CFTC et la SEC, désignant les actifs numériques comme des matières premières sous la tutelle de la CFTC et certains actifs accessoires sous celle de la SEC. Parallèlement, il durcissait les critères du test de maturité déterminant quels actifs sont soumis à la surveillance de la SEC.
La question de la conservation reste également contestée : le texte limite l’éligibilité des dépositaires, exigeant un enregistrement auprès de la SEC ou de la CFTC dans la plupart des cas. Les négociateurs n’ont pas encore finalisé la fenêtre de transition de 18 à 24 mois pour les exigences de garde et de reporting.
L’analyse de Galaxy Research sur le report de la loi CLARITY
Les équipes de recherche de Galaxy Research, Beacon Policy Advisors et Stifel indiquent toutes que la fenêtre d’avant-août constituait la dernière chance réaliste pour une adoption en 2026. Une fois le Sénat en congé, la dynamique de la campagne des élections de mi-mandat devrait rendre le véhicule législatif actuel caduc pour le reste de cette législature.
Le retrait de la clause d’application par les procureurs généraux suggère que la Maison Blanche privilégie le maintien de l’autorité de l’exécutif sur le Département de la Justice, quitte à perdre des co-sponsors démocrates. Si cette analyse est correcte, un vote en séance avant la pause est non seulement complexe logistiquement, mais hautement improbable.
Pour les acteurs du marché, ce report prolonge l’incertitude juridique concernant les plateformes d’échange, les dépositaires et la finance décentralisée (DeFi), qui espéraient une clarification avant la fin de l’année. Les progrès antérieurs de la loi Clarity avaient été directement corrélés aux mouvements de prix du Bitcoin.
Cela souligne à quel point le sort du projet de loi est lié aux attentes sur la structure du marché à court terme. Si la session se clôture sans vote, l’attention se portera sur les actions administratives de la SEC et de la CFTC, ainsi que sur l’élaboration d’un nouveau texte lors du 120e Congrès.
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