La régulation européenne des cryptomonnaies se durcit. Les licences « souples » attirent l’attention. Après des années de tâtonnements et d’initiatives nationales disparates, les autorités resserrent l’étau autour des acteurs laxistes. Objectif : assainir le marché, protéger les investisseurs et mettre fin au « shopping de licences » dans l’Union européenne.
La fin du « tourisme réglementaire »
Depuis décembre 2024, avec MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation), chaque prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) doit obtenir une autorisation pour exercer dans l’Union.
Théoriquement, une licence d’un État membre permet d’opérer dans toute la zone.
En pratique, certaines entreprises profitent des différences d’interprétation entre régulateurs. Elles choisissent les pays les plus souples et ciblent des clients ailleurs.
Ce phénomène s’appelle l’arbitrage réglementaire. Aujourd’hui, il est dans le viseur de l’European Banking Authority (EBA). L’institution alerte : le niveau de supervision inégal entre États membres expose les consommateurs à des risques.
Pour corriger cette dérive, Bruxelles exige une harmonisation stricte. Les critères d’attribution des licences et les vérifications de conformité doivent être appliqués uniformément.
L’uniformisation de la réglementation rend nécessaire un surcroît de vigilance de la part des autorités européennes compétentes : l’EBA et l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers).
Cette intensification vise aussi à protéger les investisseurs individuels. Les responsables européens rappellent que tous les actifs numériques ne bénéficient pas de la même protection juridique.
Le règlement MiCA couvre en effet certains tokens et stablecoins. Mais d’autres, comme les NFT ou les protocoles DeFi, restent dans une zone grise.
Pour les acteurs crypto, le temps de la conformité
Les exchanges et les services de portefeuilles doivent s’adapter à cette nouvelle ère de transparence. Ils doivent notamment publier leurs réserves, réaliser des audits, renforcer les procédures KYC et assurer un reporting transfrontalier.
Les acteurs solides, comme Bitstamp, Binance France ou Coinbase Europe, se disent prêts. Les plus petits redoutent une vague de consolidation ou une fuite vers des juridictions hors de l’UE.
Cela ne doit pas nécessairement être néfaste pour l’écosystème, mais peut contribuer à renforcer la confiance et la venue de capitaux institutionnels.
En questionnant la compétitivité par rapport à des places plus souples comme Dubaï ou Singapour.
En fin de compte, l’objectif de l’initiative européenne est clair : faire de l’UE la référence pour la régulation des crypto–actifs à l’échelle mondiale.
Le message est, pour sa part, très simple : le far-west crypto est terminé. Pour opérer dans la zone euro, il faudra respecter des standards élevés. Et, peut-être, contribuer à un marché plus mature, transparent et durable.
À lire aussi :
- Pourquoi l’European Securities and Markets Authority (ESMA) pourrait devenir la « SEC européenne » du marché crypto
- L’Allemagne veut faire du Bitcoin une réserve stratégique : un tournant historique pour l’Europe ?
- La FCA attaque HTX : un tournant dans la régulation crypto européenne