CLARITY Act : Cynthia Lummis accélère le vote au Sénat

Updated on Juin 29, 2026 at 2:52 pm UTC by · 4 mins read

La sénatrice Cynthia Lummis annonce le texte final du CLARITY Act pour juillet, défiant les critiques de Jamie Dimon sur la régulation des stablecoins.

La sénatrice Cynthia Lummis (R-Wyo.) a annoncé mercredi 25 juin que les négociateurs du Sénat publieront le texte de compromis du CLARITY Act (Digital Asset Market Clarity Act, H.R. 3633) durant le week-end du 4 juillet. Cette annonce, qui prévoit une poussée pour un vote en séance plénière dans la foulée, réfute directement les récentes critiques du PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, concernant les dispositions de la loi sur les stablecoins.

Plus qu’une simple mise à jour de calendrier, il s’agit d’une échéance législative dictée par la réalité politique : Lummis ayant annoncé qu’elle ne briguerait pas de nouveau mandat en 2026, elle dispose de temps jusqu’en janvier 2027 pour verrouiller le cadre réglementaire des actifs numériques qu’elle a élaboré au cours de trois sessions parlementaires.

CLARITY Act : Lummis annonce le calendrier du Sénat pour juillet

S’exprimant sur l’émission Mornings with Maria de Fox Business, Cynthia Lummis a déclaré : « Nous sommes enfin arrivés au point où nous allons publier un texte au cours du 4 juillet, puis nous passerons à l’action en juillet. »

La Chambre des représentants a adopté le projet H.R. 3633 en juillet 2025 avec une majorité de 294 contre 134 ; le comité bancaire du Sénat a ensuite fait avancer le texte par 15 voix contre 9 le 14 mai 2026. Lummis a précédemment affirmé être convaincue que le projet peut franchir le seuil de clôture de 60 voix au Sénat, malgré l’opposition persistante de l’industrie bancaire. Elle a qualifié le compromis sur les stablecoins non pas de concession, mais d’« engagement ».

Le calendrier serré des vacances parlementaires rend la fenêtre de juillet quasi obligatoire. Comme le précise une analyse précédente de CoinSpeaker sur le calendrier du CLARITY Act au Sénat, la pause d’août réduit considérablement le nombre de jours de session disponibles. La publication du texte avant cette pause est donc le prérequis indispensable pour tout vote en septembre ou à l’automne.

Révisions de la section 301 : le litige sur les produits assimilés aux dépôts

Jamie Dimon a soutenu publiquement que la structure de marché proposée permettrait aux plateformes crypto d’offrir des récompenses ressemblant à des dépôts bancaires rémunérés, sans les garanties réglementaires équivalentes. Les groupes de pression bancaires partagent cet avis, craignant une fuite des dépôts et un arbitrage réglementaire.

Lummis a rejeté cette interprétation, mettant en avant les révisions apportées à la Section 301 du projet de loi.

Le texte révisé autorise les émetteurs de stablecoins à gérer des programmes de récompenses, mais interdit strictement les avantages directement liés aux soldes des comptes d’une manière qui répliquerait les intérêts bancaires traditionnels.

Une version antérieure du comité bancaire était allée plus loin, interdisant quasiment aux plateformes crypto d’offrir des rendements sur les dépôts de stablecoins inactifs. Le compromis actuel est une interdiction plus ciblée, conçue pour répondre au lobbying bancaire sans condamner tout design de produit lié au rendement. La distinction technique précise et les modalités d’application par les régulateurs sont détaillées dans l’analyse de CoinSpeaker sur les révisions de rendement des stablecoins.

Points en suspens : DeFi, lutte contre le blanchiment et éthique

La sénatrice Lummis a reconnu trois points de négociation encore ouverts : les dispositions régissant les protocoles de finance décentralisée (DeFi), le volet AML (anti-blanchiment) et les clauses d’éthique.

Elle a confirmé que plusieurs protections AML sont désormais incluses dans la mouture actuelle. Ce cadre s’inspire du Responsible Financial Innovation Act de 2023, porté par Lummis et la sénatrice Kirsten Gillibrand (D-N.Y.), qui exigeait que les exploitants de kiosques crypto maintiennent des registres précis des adresses clients auprès du FinCEN.

Les dispositions relatives à l’éthique restent le point le plus sensible politiquement. Selon les informations de CoinSpeaker sur les négociations des clauses éthiques, une session à huis clos entre Lummis, Gillibrand et Patrick Witt (Crypto Council) s’est soldée par un échec après le retrait par les Républicains d’une disposition qui aurait accordé aux procureurs généraux des États un pouvoir d’application contre le ministère de la Justice.

À ce stade, l’enjeu n’est plus de savoir si le CLARITY Act fera progresser la législation sur la structure du marché crypto — le vote de la Chambre et le travail des comités l’ont déjà acté. La question est de savoir si les points sur la DeFi et l’éthique pourront être résolus avant août sans compromettre l’équilibre de la Section 301 qui a neutralisé l’opposition majeure du secteur bancaire.

L’intervention publique de Dimon, quel que soit son impact législatif réel, semble avoir offert à Lummis un argument de poids pour démontrer que le projet de loi révisé maintient une ligne ferme sur la question des produits de dépôt, un atout précieux pour obtenir les derniers votes nécessaires.

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