Le CLARITY Act stagne au Sénat américain. Entre blocages politiques et enjeux éthiques liés à Donald Trump, l’avenir de la loi crypto 2026 est incertain.
Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act (H.R. 3633), figurait toujours au calendrier législatif du Sénat au rang n°423 alors que les États-Unis célébraient leur 250e anniversaire le 4 juillet 2026. À ce jour, aucun vote n’est programmé, aucune motion de clôture n’a été déposée, et trois différends majeurs bloquent encore les sept à neuf voix démocrates nécessaires pour franchir le seuil de l’obstruction parlementaire (filibuster) fixé à 60 voix par la règle XXII du Sénat. L’objectif informel de signature fixé par la Maison Blanche est passé inaperçu, sans aucune cérémonie.
Le Sénat reprendra ses travaux le 13 juillet, laissant environ trois semaines utiles avant la suspension des sessions pour les congés d’août. Ce créneau est considéré par les analystes de Wall Street et de Washington comme la dernière fenêtre réaliste pour l’adoption d’une réglementation crypto en 2026.
Il ne s’agit pas d’un simple retard de calendrier, mais d’un problème d’arithmétique structurelle : les Républicains détiennent 53 sièges, les sénateurs Josh Hawley et Rand Paul devraient voter contre pour des raisons de fond, et seuls deux démocrates, Ruben Gallego (Arizona) et Angela Alsobrooks (Maryland), ont soutenu le texte, assortissant leur appui de conditions strictes.
🚨 THE CLARITY ACT JUST MISSED ITS DEADLINE
— Budhil Vyas (@BudhilVyas) July 6, 2026
It was supposed to become law by July 4. It did not happen
Aug 7 is now the real deadline. That is the last day the Senate is in session before summer recess and midterm campaign season take over the calendar.
Miss that date and this… pic.twitter.com/md2BRzq8TI
Brian Gardner, stratège en politique de Washington chez Stifel, a souligné que le projet de loi « doit probablement être adopté par le Sénat d’ici la fin juillet » et qu’un échec avant les vacances d’août verrait ses perspectives « se détériorer considérablement ». Beacon Policy Advisors s’est montré plus direct, affirmant qu’un tel échec pourrait purement et simplement mettre fin au parcours législatif pour l’année 2026.
Actualités du CLARITY Act : Le parcours jusqu’au calendrier n°423
Le Digital Asset Market Clarity Act a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 avec une majorité de 294 voix contre 134. Plus de 70 démocrates s’étaient alors ralliés au camp républicain, marquant ainsi le soutien le plus fort jamais accordé à une législation sur les actifs numériques dans l’histoire du Congrès.
Le comité sénatorial des banques, présidé par Tim Scott (Caroline du Sud), a fait progresser le texte avec un vote de 15 contre 9 le 14 mai 2026, Scott étant rejoint par Gallego et Alsobrooks. Malgré son éligibilité au calendrier, le projet doit encore faire l’objet d’une motion de clôture, d’un vote à 60 voix, d’une réconciliation formelle avec la mesure équivalente du comité de l’agriculture du Sénat, et enfin de la signature présidentielle. Aucune de ces étapes n’est franchie.
Ce calendrier serré est d’autant plus encombré par d’autres priorités législatives. Le chef de la majorité, John Thune, doit arbitrer entre le CLARITY Act, la reconduction à long terme de la section 702 de la FISA et la loi annuelle sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA).
Chaque procédure de clôture — l’une sur la motion de procédure, l’autre sur le projet de loi lui-même — peut mobiliser l’essentiel d’une semaine de travail selon les règles standards, d’après une analyse précédente de CoinSpeaker sur le blocage procédural.
Les trois points de discorde bloquant le Sénat
Le premier différend concerne les délits d’initiés liés aux cryptomonnaies et les divulgations éthiques. Le Bureau de l’éthique gouvernementale a publié le 1er juillet 2026 la déclaration financière de 927 pages du président Trump, révélant environ 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptomonnaies en 2025, dont 635 millions provenant de licences pour le meme coin $TRUMP et plus de 500 millions issus des ventes de jetons de World Liberty Financial.
La sénatrice Kirsten Gillibrand, figure démocrate pro-crypto, a publiquement déclaré que l’inclusion de dispositions contraignantes sur les avoirs crypto des responsables gouvernementaux était une condition sine qua non à son soutien. Un amendement sur l’éthique proposé par le sénateur Chris Van Hollen a échoué (11-13) au sein du comité des banques, et la Maison Blanche s’oppose à toute mesure ciblant les avoirs personnels du président, selon les informations sur la rupture des négociations éthiques.
LARGEST US EXCHANGE COINBASE SAID THE CLARITY ACT IS ABOUT TO PASS AND "UNLOCK A FLOOD OF INSTITUTIONAL CAPITAL"
— The Bitcoin Historian (@pete_rizzo_) July 6, 2026
HUNDREDS OF LARGE COMPANIES WILL INTEGRATE ABOUT #BITCOIN AND CRYPTO WITHIN MONTHS
"PEOPLE WILL USE IT TO RAISE MONEY AND PROVIDE SERVICES JUST LIKE THE… pic.twitter.com/BylCpTJ0VS
Le deuxième litige porte sur la section 604, qui intègre le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA). Cette disposition exempte les développeurs de logiciels non dépositaires de l’enregistrement en tant que transmetteurs de fonds et des obligations liées au Bank Secrecy Act, une avancée majeure pour la communauté DeFi.
Toutefois, l’Association nationale des procureurs de district a averti que cette section entraverait les enquêtes criminelles sur les cryptomonnaies. Bien que le White House Crypto Council ait obtenu le soutien inédit de l’Organisation nationale des cadres de police noirs (NOBLE) en faveur du CLARITY Act, le conflit sur la section 604 reste entier.
Enfin, le troisième point de friction concerne le rendement des stablecoins. Coinbase génère environ 1,35 milliard de dollars de revenus annuels grâce aux récompenses de l’USDC. La survie de ce modèle dépend du texte final : l’American Bankers Association dénonce une faille permettant aux plateformes d’actifs numériques d’offrir des rendements équivalents à des intérêts, contournant ainsi l’interdiction du GENIUS Act. Ce dernier a été signé le 18 juillet 2025, et son échéance réglementaire tombe justement le 18 juillet 2026, la semaine même où le Sénat reprendra ses débats.
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