Le sénateur Bill Hagerty espère un vote sur le CLARITY Act avant juillet. Enjeux : régulation SEC/CFTC et règles d’éthique pour les actifs numériques.
Le sénateur Bill Hagerty a déclaré à FOX Business News le 18 juin qu’il espère voir le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) adopté par le Sénat avant la suspension parlementaire du 4 juillet. Toutefois, la sénatrice Cynthia Lummis envisage une fenêtre de vote plus probable avant la pause d’août, tandis que David Nage, directeur de gestion chez Arca, table plutôt sur un examen après le 13 juillet, une fois les dispositions éthiques harmonisées.
Au-delà d’une simple querelle de calendrier entre législateurs optimistes et prudents, il s’agit d’un test structurel majeur. Le 119e Congrès doit déterminer s’il est capable d’établir un cadre de compétences répartissant la surveillance des actifs numériques entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Lummis a d’ailleurs prévenu qu’un échec dans la fenêtre actuelle pourrait reporter toute législation significative sur la structure du marché jusqu’en 2030.
CLARITY Act : Le parcours législatif de la commission à l’hémicycle
La commission bancaire du Sénat a fait progresser la version sénatoriale du CLARITY Act le 14 mai 2026, par un vote de 15 contre 9. Les démocrates Ruben Gallego (AZ) et Angela Alsobrooks (MD) se sont joints à l’unanimité des républicains du panel. Le projet de loi a été inscrit au calendrier législatif du Sénat sous le numéro 423 le 1er juin 2026, le rendant officiellement éligible pour un examen en séance plénière.
De son côté, la Chambre des représentants a adopté sa propre version, le H.R. 3633, le 17 juillet 2025, avec une large majorité de 294 voix contre 134.
Financial sovereignty means your government cannot inflate away your savings without your consent. That's what Bitcoin and digital assets protect.
— Senator Cynthia Lummis (@SenLummis) June 18, 2026
Le parcours procédural restant est encore complexe. Le texte doit atteindre le seuil des 60 voix au Sénat, être concilié avec la version de la commission de l’agriculture, puis fusionné avec le texte de la Chambre avant d’arriver sur le bureau du président. Le cabinet Astraea Law a projeté une promulgation vers août 2026, tout en soulignant les risques de blocage lors des phases de réconciliation.
Les clauses d’éthique au cœur des derniers désaccords
Selon David Nage, suite à des échanges directs avec les bureaux du Sénat, les législateurs et les acteurs du secteur sont alignés à environ 80 % ou 85 % sur le fond du projet. Le rendement des stablecoins — autrefois un point de friction majeur, toujours critiqué par Jamie Dimon, PDG de JPMorgan — n’est plus la source principale de blocage.
Le désaccord persistant porte sur les règles relatives aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Celles-ci viseraient à restreindre la participation des responsables gouvernementaux à des activités commerciales liées aux cryptomonnaies pendant l’exercice de leurs fonctions.
JUST IN: 🇺🇸 The Federal Reserve proposes a stablecoin issuer identification program 👀
— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) June 18, 2026
This is the first GENIUS Act rulemaking from the Fed. pic.twitter.com/Obej8CfbZy
Nage décrit ce débat comme une question de mécanisme d’application et de mise en œuvre politique plutôt que comme un différend fondamental sur la structure du marché des actifs numériques.
Son scénario de base prévoit que le Congrès résolve ces dispositions dans les semaines suivant la suspension parlementaire, pour un vote après le retour des législateurs le 13 juillet. Pour une analyse détaillée des clauses d’éthique spécifiques et de leurs implications procédurales, les contours du conflit portent sur la manière dont les restrictions de la section 604 seront appliquées, et non sur leur présence dans le texte.
Le sénateur Hagerty a également évoqué le GENIUS Act, la législation sur les stablecoins précédemment approuvée par le Sénat, comme preuve que la clarté réglementaire génère des politiques durables. « Ce sera davantage un sujet d’attention après la période du 4 juillet, mais j’espère certainement que cela soit fait avant », a-t-il précisé.
L’engagement institutionnel suspendu à la clarté réglementaire
Kristin Smith, présidente du Solana Policy Institute, souligne que de nombreux répartiteurs d’actifs explorent activement une exposition aux actifs numériques, mais retiennent leurs capitaux en l’absence de directives réglementaires définies. Elle rejette l’idée que le CLARITY Act affaiblirait la surveillance, affirmant au contraire qu’il renforce la protection des consommateurs, étend les outils répressifs et comble les lacunes juridictionnelles du régime actuel.
La sénatrice Lummis a par ailleurs révélé que le projet de loi prévoit un financement dédié de 150 millions de dollars pour lutter contre les activités illicites liées aux cryptomonnaies. Cette disposition présente la législation autant comme une mesure de répression que comme une réforme de la structure du marché. Galaxy Research estime les chances d’adoption à environ 50-50 pour 2026, considérant la date butoir d’août comme le dernier verrou législatif réaliste. La décision de la direction du Sénat de programmer le vote avant cette pause ou de le reporter à l’automne est désormais la variable à court terme la plus déterminante.
Il est probable que le débat sur les clauses d’éthique serve en partie de couverture à des négociations intra-partisanes plus larges sur la portée globale du texte. Bien que le désaccord sur la mise en œuvre décrit par Nage soit réel, la vitesse de sa résolution dépendra sans doute autant de la stratégie politique de la direction du Sénat que d’un véritable compromis de fond.
next