Crypto Week : les lois GENIUS, CLARITY et Anti-CBDC passent enfin

Updated 15 heures ago by · 3 mins read
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Dans une décision historique hier, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté trois projets de loi sur les cryptomonnaies.

Ces lois sont notamment le GENIUS Act, le CLARITY Act et le Anti-CBDC.

Trois lois crypto votées à la Chambre des représentants

Crypto Week : la Chambre des représentants américaine (United States House of Representatives) a procédé à trois votes hier. Ces derniers étaient pour la Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), la Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins (GENIUS Act). La chambre basse du Congrès des États-Unis a aussi voté pour l’adoption de la CBDC Anti-Surveillance State Act  (ANTI-CBDC Act). Hier, la United States House of Representatives a voté en faveur de la Clarity Act et le résultat était 294 contre 134 voix. C’est une loi qui veut adopter une approche globale de la cryptographie afin de réglementer le secteur. Par ailleurs, elle veut créer un cadre réglementaire. La loi désigne en partie la manière dont la SEC et la CFTC réglementeront ce secteur.

Crypto Week : les trois lois

Le CLARITY Act exige également que les entreprises d’actifs numériques fournissent des informations financières aux particuliers. Cette loi veut que les sociétés crypto séparent les fonds des entreprises et des clients. Les personnes en faveur de la cryptographie affirment que des règles claires sont priomordiales pour protéger les consommateurs et favoriser l’innovation. Le CBDC Anti-Surveillance State Act a également été adopté par la chambre des représentants. Ce projet de loi empêche la Réserve fédérale de créer ou de tester toute monnaie numérique de CBDC sans l’accord du Congrès. Ce projet de loi est beaucoup plus concis et décrit comment les entreprises crypto doivent procéder. Elle explique comment elles doivent s’enregistrer, divulguer des informations et respecter les règles financières de différentes agences. Contrairement aux pronostiques, soixante-dix-huit démocrates ont soutenu les républicains pour le projet de loi. Pete Aguilar et Nancy Pelosi étaient tous deux voté en faveur. Toutefois, Jeffries ne l’a pas fait. Ce dernier a rejeté la loi CLARITY, alors qu’il avait soutenu la loi GENIUS quelques minutes plus tôt.

Il y a eu des réactions négatives

Maxine Waters est la principale démocrate de la commission des services financiers de la Chambre des représentants. Elle a averti que ces projets de loi pourraient déclencher une instabilité financière. Selon elle, la loi pourrait donner au président Trump l’occasion d’exploiter les failles du système. Elle a déclaré que ces règles favorables aux crypto pourraient favoriser la corruption. D’ailleurs, Maxine Walters s’est aussi demandé si elles avaient vraiment pour but de protéger l’économie. La majorité des républicains lui ont donnée leur soutien. La raison est qu’ils ne voulaient pas d’une monnaie programmable permette au gouvernement de suivre ou de contrôler les transactions individuelles.

Quelle est la prochaine étape ?

La CLARITY Act n’a pas encore été examinée par le Sénat, car les sénateurs républicains suivent leur propre voie. Alors, ils ont décidé de définir les principes d’un tel projet de loi. La direction républicaine de la commission bancaire du Sénat a fixé une date limite pour aboutir à un résultat. C’est prévu pour bientôt, le 30 Septembre.
Source : Investopedia À lire aussi :
Emmanuel Roux

Pour commémorer la signature du GENIUS Act, la Maison-Blanche prévoit une cérémonie aujourd’hui, à laquelle pourraient participer des parlementaires et des dirigeants du secteur.

La cérémonie a été annoncée hier par la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, qui a déclaré que le président Trump était convaincu que le GENIUS Act serait adopté par la Chambre des représentants.
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