Pour Résumer
- La Douma a adopté une loi imposant l’usage du rouble numérique aux grandes entreprises dès 2026.
- Le texte prévoit aussi l’instauration d’un code QR universel pour les paiements nationaux.
- Les transferts internationaux restent exclus du dispositif, en raison des sanctions économiques.
Un projet de loi adopté par la Douma d’État
Lors des deuxième et troisième lectures à la Douma d’État, les députés russes ont validé la loi.
Ensuite, le Conseil de la Fédération sera chargé de mettre la loi à l’examen. Après l’approbation de la fédération, le document sera transmis à Vladimir Poutine afin qu’il la signe officiellement.
Ces deux étapes ne sont toutefois que des formalités. En d’autres mots, cette date fixée par la Banque centrale est seulement pour le déploiement à l’échelle nationale.
Rouble numérique : déploiement obligatoire dès 2026 pour les grandes entreprises
A partir du 1er septembre 2026, le texte de loi entérine le calendrier de la Banque centrale afin d’adopter des CBDC par les entreprises.
La loi permettra aux sociétés de proposer aux clients des services liés au rouble numérique. Cette exigence concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 1,5 M$, ensuite ce sera au tour de celles qui sont inférieures à 383 000 $.
Pour se mettre en conformité, elles auront un délai supplémentaire d’un an. Concernant les start-ups,le délai est plus long, elles auront jusqu’à septembre 2028 pour répondre aux exigences légales.
La Russie introduit un code QR unique pour les paiements
La nouvelle législation mettra en place un code QR universel pour les paiements en Russie. Elle exige que les banques soient en mesure de traiter les transactions via le nouveau système à compter du 1er septembre 2026. Ses dispositions stipulent que :
Un opérateur de transfert d’argent lié à une banque doit transmettre les informations via un code de paiement universel. Cela concerne les établissements fournissant des moyens électroniques lisibles sous forme graphique ou autre pour les détails de transfert. Le lien ou les informations du transfert doivent obligatoirement passer par ce code universel, sans exception pour les clients.
Russia rolls out CDBC anti-fraud system as digital RUB rollout nears! How will this impact the future of digital currencies? 🤔 #CDBC #DigitalRUB pic.twitter.com/RnIsbCJkwi
— Times of Blockchain (@ToBcryptonews) February 24, 2025
Vers un accès gratuit et encadré aux paiements par QR code en Russie
La loi interdit aux banques et aux détaillants de facturer des frais pour les services de l’opérateur unique de codes QR, le NSPK. La loi détaille les normes techniques à respecter par l’opérateur et encadre la création ainsi que l’usage des QR codes.
L’usage du code de paiement universel reste exclu pour les virements internationaux, malgré les ambitions autour du rouble numérique. Cette exclusion s’explique par les sanctions économiques imposées à la Russie depuis le début du conflit avec l’Ukraine.
NATO Secretary General Mark Rutte warned that Brazil, China and India will face secondary sanctions from the US if Russia doesn’t negotiate a peace deal with Ukraine https://t.co/fhhSFOOlin
— Bloomberg (@business) July 15, 2025
Source : Interfax
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