Les Pays-Bas envisagent de taxer les plus-values latentes dès 2028

Updated 8 minutes ago by Emmanuel Roux · 3 mins read

Le gouvernement néerlandais s’apprête à bouleverser radicalement sa fiscalité sur le patrimoine, avec une réforme qui pourrait transformer le pays en l’un des régimes les plus sévères pour les investisseurs crypto. Jusqu’à présent, les résidents étaient imposés sur un rendement fictif de leurs actifs, une méthode jugée injuste par la Cour suprême des Pays-Bas. Pour répondre à ces critiques juridiques, les autorités envisagent désormais de taxer les gains réels, y compris ceux qui n’ont pas encore été réalisés, marquant ainsi une rupture fiscale historique pour l’ensemble des détenteurs d’actifs numériques installés sur le territoire.

La fin du rendement fictif pour la Box 3

Le système actuel, connu sous le nom de « Box 3 », a été fustigé pour son manque de réalisme, car il partait du principe que chaque investisseur générait un profit fixe, peu importe la réalité du marché. La nouvelle réforme prévue pour 2028 vise à remplacer cette estimation par une imposition sur les gains réels, incluant à la fois les dividendes, les intérêts et surtout l’augmentation de la valeur marchande des actifs. Cette mesure cible directement les cryptomonnaies, dont la volatilité peut entraîner des hausses de valeur spectaculaires sur une seule année fiscale.

Si la valeur d’un portefeuille crypto double au cours de l’année, le contribuable devra s’acquitter de l’impôt correspondant à cette croissance, même s’il n’a vendu aucun jeton pour des euros. Cette approche pourrait forcer certains investisseurs à vendre une partie de leurs avoirs pour couvrir leur dette fiscale, perturbant ainsi leurs stratégies de détention à long terme. L’objectif de l’État est de stabiliser ses recettes tout en se conformant aux exigences de justice fiscale imposées par les tribunaux.

Une surveillance accrue des plateformes d’échange

Pour mettre en œuvre ce nouveau dispositif, le gouvernement compte renforcer les obligations de transparence des plateformes de trading opérant aux Pays-Bas et en Europe. D’ici 2028, il est prévu que les échanges de données entre les autorités fiscales et les services crypto deviennent aussi fluides que les échanges avec les banques traditionnelles. Cela permettrait au Belastingdienst, le fisc néerlandais, de connaître précisément l’état des plus-values latentes de chaque citoyen au 31 décembre de chaque année.

Cette surveillance renforcée s’inscrit dans une tendance mondiale de régulation, mais l’aspect « taxe sur le gain non réalisé » reste une particularité néerlandaise qui pourrait faire école. Les investisseurs devront désormais tenir une comptabilité extrêmement rigoureuse de chaque mouvement pour justifier les prix d’acquisition et les variations de valeur annuelles. La complexité administrative risque de s’alourdir considérablement pour les particuliers gérant eux-mêmes leurs clés privées ou utilisant plusieurs protocoles de finance décentralisée.

Les risques de fuite de capitaux et de talents

Face à cette perspective, de nombreux experts redoutent un exil massif des investisseurs et des entrepreneurs du secteur technologique vers des juridictions plus clémentes. Taxer une richesse virtuelle sans sortie de liquidité est perçu par beaucoup comme une mesure punitive pour l’épargne, capable de freiner l’innovation financière dans le pays. La possibilité de déduire les moins-values latentes les années suivantes est évoquée, mais elle ne résout pas le problème du flux de trésorerie immédiat lors des années de forte croissance.

Le débat parlementaire reste intense, car certains élus craignent que cette réforme ne fragilise la classe moyenne investisseuse au profit des plus grandes fortunes utilisant des structures complexes. L’équilibre entre une fiscalité juste et le maintien de l’attractivité économique sera le défi majeur des prochaines années pour le gouvernement. En attendant 2028, les détenteurs de crypto aux Pays-Bas doivent se préparer à une ère où le simple fait de conserver ses actifs deviendra une source de dépenses fiscales régulières.