L’organisation Stand With Crypto appelle les citoyens à contacter leurs sénateurs pour garantir un vote final sur le CLARITY Act (H.R. 3633).
Dans l’actualité législative entourant la loi sur les stablecoins de paiement, l’organisation de défense des actifs numériques Stand With Crypto a lancé un appel public à l’action le 26 mai 2026.
Cette entité, qui mobilise les utilisateurs de crypto-monnaies de détail et institutionnels depuis sa création, exhorte désormais les citoyens à contacter leurs sénateurs pour exiger un vote en séance plénière sur le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act), officiellement enregistré sous le numéro H.R. 3633.
Cette initiative fait suite à l’approbation du projet de loi par le comité bancaire du Sénat américain par un vote bipartisan de 15 contre 9.
Le texte de substitution examiné traite de sujets cruciaux : la finance illicite, les activités de finance décentralisée (DeFi), les normes de tokenisation, la protection des développeurs, les droits de propriété des clients, les protections contre la faillite et les limites sur le rendement des stablecoins.
Une telle portée ferait du CLARITY Act la législation fédérale sur les actifs numériques la plus complète structurellement à n’avoir jamais atteint le parquet du Sénat.
The Senate Banking Committee advanced the Clarity Act with a bipartisan vote.
— Stand With Crypto🛡️ (@standwithcrypto) May 26, 2026
But the fight isn't over. The full Senate still needs to vote YES.
Call your senators NOW and tell them to vote YES on Clarity.
Il ne s’agit pas d’une simple campagne de lobbying visant à faire valider mécaniquement les conclusions d’un comité. C’est une intervention stratégiquement programmée pour éviter le principal risque de mortalité législative du projet : le délai entre l’approbation en commission et le vote final.
Durant cette période, les intérêts institutionnels concurrents, le lobbying bancaire, les manœuvres procédurales partisanes et le seuil de soixante voix pour contrer l’obstruction parlementaire (filibuster) peuvent étouffer une dynamique qui semble réelle en commission mais qui n’a pas encore affronté l’arithmétique politique du Sénat au complet.
Statut législatif du CLARITY Act : Arithmétique du Sénat et précédent de la loi GENIUS
La Chambre des représentants a adopté le projet H.R. 3633 en juillet 2025 avec une majorité confortable de 294 voix contre 134. Ce score signalait un appétit bipartisan inhabituel pour un cadre statutaire régissant la structure du marché des actifs numériques.
Il positionnait également le CLARITY Act comme le compagnon naturel du Generating Enabling Networks Involved in Upstream Sourcing Act (loi GENIUS), axé sur les stablecoins, que le Sénat a approuvé par 68 voix contre 30 le 17 juin 2025.
La loi GENIUS, portée par le sénateur Bill Hagerty (R-Tenn.) avec le soutien des sénateurs Tim Scott (R-S.C.) et Cynthia Lummis (R-Wyo.), a instauré le premier cadre national de régulation pour les stablecoins de paiement adossés au dollar américain, incluant des exigences de réserves intégrales, des audits mensuels et des normes de conformité contre le blanchiment d’argent pour les émetteurs.
La Maison Blanche a d’ailleurs signalé son alignement sur cette trajectoire politique plus large concernant les stablecoins, renforçant ainsi la viabilité politique de ce duo législatif.
S’il est promulgué, le CLARITY Act étendrait cette architecture statutaire à l’ensemble du marché des actifs numériques via un système de classification en trois catégories : les matières premières numériques sous la juridiction de la CFTC pour les jetons suffisamment décentralisés, les actifs de contrat d’investissement sous la surveillance de la SEC pour les jetons centralisés ou en phase de démarrage, et les stablecoins de paiement gérés séparément par les régulateurs bancaires, conformément à la base établie par la loi GENIUS.
Un mécanisme de passage vers une « blockchain mature » intégré au texte permettrait aux jetons de passer du statut de valeur mobilière (security) à celui de matière première (commodity) une fois certains seuils de décentralisation atteints. Selon le projet actuel, cela inclut l’absence d’entité unique contrôlant plus de 20 % de l’offre de jetons et des conditions d’accès au réseau ouvert.
Le fonctionnement est précis : un projet prouvant le respect de ces seuils à la SEC pourrait officiellement quitter la juridiction des valeurs mobilières pour tomber sous les règles de la CFTC, mettant fin à l’ambiguïté juridique qui rend l’émission de jetons risquée aux États-Unis depuis des années.
Le président du comité bancaire du Sénat, Tim Scott, avait précédemment indiqué qu’un vote en séance était imminent, apportant une crédibilité procédurale à la campagne de mobilisation actuellement en cours.
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