Une loi en Californie protège désormais les cryptos non réclamés

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La Californie frappe un grand coup dans la régulation des cryptomonnaies avec la Senate Bill 822. Cette loi empêche la saisie forcée des cryptos oubliées ou inactives par l’État, les gardant intactes et restituables à leurs propriétaires. Une initiative qui montre que sécurité juridique et innovation peuvent aller de pair.

Une première aux États-Unis : protection des cryptos oubliés

Grâce à cette nouvelle loi, les cryptomonnaies laissées inactives plus de 3 ans ne seront plus automatiquement transformées en cash par l’État.

Avant, les plateformes d’échange et les fournisseurs de portefeuilles devaient liquider ces actifs avant de les remettre à l’État. Cela pouvait générer des conséquences fiscales inattendues pour les utilisateurs.

Le projet de loi Senate Bill 822 supprime ainsi ce risque en garantissant que les cryptos restent dans leur forme originale. La législation étend la loi sur les biens non réclamés pour inclure les cryptos, les traitant désormais comme des comptes bancaires ou des titres financiers laissés à l’abandon.

Cette législation a été signée le 13 octobre 2025 par le gouverneur Gavin Newsom. Elle fait de la Californie le premier État américain à protéger explicitement les cryptomonnaies non réclamées contre la liquidation forcée.

Dorénavant, les cryptos ne risquent plus ainsi de se volatiliser par oubli. Elles seront placées sous la garde de dépositaires agréés, prêtes à être restituées à leurs propriétaires.

Et pour renforcer encore la confiance, depuis juillet 2025, tous les acteurs du marché crypto californien doivent disposer d’une licence officielle, une mesure qui sécurise le marché et rassure les utilisateurs. Cela s’inscrit dans la perspective du crypto-président Trump pour faire les États-Unis le hub mondial du Bitcoin.

Des règles claires et des garanties solides

La loi détaille précisément comment l’État gère les actifs numériques. Les entreprises doivent informer les propriétaires entre 6 et 12 mois avant de signaler les actifs, en utilisant un formulaire approuvé par le contrôleur de l’État. Cela permet ainsi de redémarrer la période de dormance si nécessaire.

En effet, la loi oblige à présent à transférer les cryptos au dépositaire agréé de l’État dans les 30 jours après la déclaration finale. Pour plus de précision, les clés privées et le montant exact doivent être inclus dans ce transfert.

Par ailleurs, le contrôleur peut désigner un ou plusieurs dépositaires agréés pour gérer les actifs numériques. Ainsi, ces dépositaires conservent les cryptos en séquestre, garantissant une sécurité renforcée pour les détenteurs. Rappelons quand même que cette nouvelle survient après que le marché crypto a connu un week-end brutal avec des milliards en liquidation.

La Californie, pionnière mais vigilante

Après une période de 18 à 20 mois, si les actifs restent non réclamés, l’État peut les convertir en monnaie fiduciaire. Les propriétaires légitimes peuvent alors réclamer soit les actifs numériques originaux, soit le produit de leur vente

Mais bonne nouvelle : le propriétaire légitime peut récupérer soit les cryptos originaux, soit le produit de leur vente. Une vraie garantie de transparence et de sécurité.

Cette loi place la Californie en pionnière de la régulation responsable des cryptos. Joe Ciccolo, de la California Blockchain Advocacy Coalition, voit là une modernisation bienvenue, qui clarifie les règles et sécurise les consommateurs tout en simplifiant la vie des entreprises.

Il ne faut pas se leurrer : les cryptos restent volatiles et vulnérables aux piratages ou faillites d’échanges. Et même si la Californie montre l’exemple, les règles varient encore beaucoup d’un État à l’autre aux États-Unis. Outre les États américains, d’autres pays européens ont également déjà franchit le pas, comme le Luxembourg qui a investi officiellement dans le Bitcoin.

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