Actualités du CLARITY Act : les banques s’opposent au projet de loi sur les stablecoins
Par Emmanuel Roux
Dernière mise à jour
5 mins de lecture
Dans l’actualité du CLARITY Act aujourd’hui, l’American Bankers Association et le Bank Policy Institute ont publié une déclaration commune le lundi 4 mai 2026, s’opposant formellement aux dispositions relatives au rendement des stablecoins intégrées dans la dernière version du Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act.
Le document avertit les sénateurs Thom Tillis (R-NC) et Angela Alsobrooks (D-MD) que le libellé législatif actuel est largement insuffisant pour protéger les dépôts bancaires contre les instruments de stablecoins productifs de rendement, tout en signalant par ailleurs que le lobby bancaire a l’intention de soumettre des recommandations d’amendements détaillées aux législateurs d’ici quelques jours.
Il ne s’agit pas simplement d’un différend sur le paiement d’intérêts sur des jetons numériques.
Cela représente une lutte structurelle pour déterminer qui est autorisé à émettre des instruments libellés en dollars à grande échelle au sein du système financier américain, et sous quel régime de fonds propres.
L’opposition du secteur bancaire au cadre de régulation des stablecoins du CLARITY Act reflète une anxiété institutionnelle plus profonde : celle que le Congrès soit sur le point de codifier une architecture à deux vitesses dans laquelle les émetteurs natifs de la crypto opèrent sous des obligations de réserve et de conduite plus légères que les institutions de dépôt supervisées par le gouvernement fédéral, une situation que les banques jugent déjà intenable du fait de la règle SAB 121.
Le Digital Asset Market Clarity Act a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 par 294 voix contre 134, créant ainsi un projet de cadre fédéral pour la régulation des actifs numériques.
Cependant, il s’est enlisé au Sénat en raison des inquiétudes selon lesquelles les stablecoins de paiement pourraient offrir des rendements ou des récompenses, ce que le lobby bancaire considère comme un moyen de contourner les comptes de dépôt réglementés.
Le projet de compromis Tillis-Alsobrooks, publié en avril 2026, visait à équilibrer ces préoccupations mais a manqué la date limite d’examen du comité sénatorial des banques en raison de l’intensification du lobbying bancaire.
Le projet interdit les rendements traditionnels sur les stablecoins mais autorise des récompenses basées sur le solde des comptes ou la durée. Les groupes bancaires affirment que ces dispositifs s’apparentent à des produits de rendement et pourraient détourner les fonds des dépôts bancaires, réduisant potentiellement les prêts de plus de 20 %, une affirmation que l’industrie crypto conteste.
De plus, les banques s’inquiètent de la directive comptable SEC Staff Accounting Bulletin No. 121 (SAB 121), qui les oblige à détenir des réserves de capital pour les actifs crypto qu’elles gèrent pour leurs clients, entravant leur capacité à rivaliser avec les émetteurs de stablecoins non bancaires comme Circle ou Tether.
https://twitter.com/cryptodotnews/status/2052350984718885318?ref_src=twsrc%5Etfw
L’opposition du secteur bancaire aux réglementations sur les stablecoins du CLARITY Act semble motivée par des préoccupations concurrentielles plutôt que par la seule fuite des dépôts.
Si le Congrès établit un cadre pour les stablecoins sans corriger l’asymétrie de capital imposée par le SAB 121, les banques pourraient rester désavantagées par rapport aux émetteurs natifs de la crypto.
Les émetteurs de stablecoins non bancaires actuels opèrent sous des licences étatiques ou des réglementations offshore qui n’imposent pas les mêmes exigences de fonds propres que pour les banques.
En conséquence, les stablecoins populaires comme l’USDC de Circle et l’USDT de Tether dominent le marché, tandis que les stablecoins émis par les banques peinent en raison des coûts élevés associés aux directives actuelles de la SEC.
En outre, le président Trump a publiquement soutenu le CLARITY Act, présentant l’adoption des cryptomonnaies comme une question de sécurité nationale.
Cela place les lobbyistes bancaires dans la position délicate de s’opposer à une législation soutenue par l’exécutif, ce qui pourrait limiter la mesure dans laquelle les républicains du Sénat seront prêts à satisfaire leurs demandes à l’approche des élections de mi-mandat de novembre 2026.
🚨 The CLARITY Act is suddenly looking very real
Polymarket odds jumped to 65% after:
• Senate momentum accelerated
• Stablecoin disputes cooled
• White House pushed for July 4 passageBut now Sen. Gillibrand is drawing a line:
“No crypto market structure bill without… pic.twitter.com/4J2sutNqtd
— Wise Advice (@wiseadvicesumit) May 7, 2026
La réponse de l’industrie crypto aux préoccupations du lobby bancaire a été ferme. Faryar Shirzad, Chief Policy Officer de Coinbase, a critiqué les affirmations du secteur bancaire, les jugeant ancrées dans l’intérêt personnel concurrentiel plutôt que dans un risque systémique réel, indiquant l’engagement de Coinbase à soutenir le compromis Tillis-Alsobrooks sans nouveaux amendements.
Les marchés de prédiction actuels montrent une incertitude quant à l’adoption du CLARITY Act, avec des probabilités sur Polymarket autour de 46 % et Galaxy Research suggérant une chance sur deux, compte tenu de l’exigence de 60 voix au Sénat et des vacances parlementaires à venir.
Pour compliquer les choses, certains sénateurs démocrates ont poussé pour des clauses éthiques que la Maison Blanche a rejetées, rendant un vote sans entrave plus difficile.
Le sort de l’actualité du CLARITY Act dépend de la capacité des propositions d’amendements attendues de la part du lobby bancaire à remodeler le projet de loi sans inciter les parties prenantes du secteur crypto, telles que Coinbase, à se retirer.
En fin de compte, la volonté des républicains du Sénat à satisfaire ces demandes tout en maintenant le soutien de la Maison Blanche et du secteur crypto sera cruciale pour l’établissement d’un cadre réglementaire sur les stablecoins d’ici 2026.
Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.