La Blockchain Association défend le Crypto Clarity Act au Sénat. Enjeu : les clauses contre les ‘mauvais acteurs’ et l’avenir de la régulation crypto aux USA.
Par Emmanuel Roux
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La Blockchain Association, groupe de défense de l’industrie crypto basé à Washington, fait la une après avoir organisé une réunion publique en ligne ce jeudi. L’objectif : plaider en faveur du Digital Asset Market Clarity Act, le projet de loi du Sénat plus connu sous le nom de Crypto Clarity Act. L’accent a été mis particulièrement sur les dispositions relatives à la finance illicite, alors que les promoteurs du texte font face à un calendrier serré : moins de huit semaines de session parlementaire avant la pause estivale et le début effectif du cycle des élections de mi-mandat.
La sénatrice Cynthia Lummis (Républicaine du Wyoming), présidente du sous-comité des actifs numériques du comité sénatorial des banques, a participé à l’événement aux côtés de Patrick Witt, conseiller principal de la Maison Blanche sur la crypto. Ils ont défendu l’idée que le cadre des dispositions relatives aux « mauvais acteurs » (bad actors) est à la fois rigoureux sur le plan opérationnel et nécessaire sur le plan législatif. Lummis a décrit la version actuelle, récemment approuvée par le comité sénatorial des banques, comme « le cadre réglementaire pour les actifs numériques le plus sophistiqué, bipartisan et négocié jamais présenté au public dans ce pays ».
Il ne s’agit pas d’un simple événement de lobbying opportuniste. Nous sommes à un point d’inflexion d’un effort législatif de plusieurs années. Les contours précis du cadre de disqualification des « mauvais acteurs » détermineront quelles entreprises seront autorisées à opérer au sein d’un nouvel écosystème sous licence fédérale, et lesquelles en seront structurellement exclues, potentiellement de manière permanente.
L’enjeu est d’autant plus grand que l’arithmétique politique est complexe : le projet de loi nécessite 60 votes favorables pour franchir le seuil de l’obstruction parlementaire (filibuster) au Sénat. La sénatrice Lummis a elle-même déclaré publiquement qu’un échec durant cette session signifierait probablement qu’aucune nouvelle tentative ne serait envisagée avant 2030.
Le Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY Act) tire ses racines directes du cadre Lummis-Gillibrand introduit pour la première fois en 2022. Ce texte a été substantiellement révisé en 2023, avant que la Chambre des représentants n’adopte sa propre version le 17 juillet 2025. Cette initiative visait principalement à résoudre le conflit de juridiction historique entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) concernant l’autorité sur les intermédiaires d’actifs numériques au comptant (spot).
La version du Sénat, portée par le comité sénatorial des banques sous la direction du président Tim Scott, conserve l’architecture centrale du projet de la Chambre : la CFTC obtient l’autorité principale sur les « matières premières numériques », tandis que la SEC conserve le contrôle sur les titres (securities) d’actifs numériques. Le texte inclut également un test de « blockchain mature » permettant à certains réseaux de passer sous la surveillance exclusive de la CFTC dès lors qu’aucune entité unique ne contrôle plus de 20 % de l’offre ou de la gouvernance. Cependant, le Sénat a ajouté des clauses négociées sur la finance illicite, devenues le principal point de friction entre les négociateurs démocrates et républicains.
Le mécanisme fonctionne ainsi : le projet de loi intègre des exigences de filtrage des « mauvais acteurs » à plusieurs étapes de l’enregistrement et de l’exemption pour les bourses, les courtiers et les émetteurs de jetons. Ces critères s’inspirent directement des normes de disqualification du droit des valeurs mobilières actuel, incluant les condamnations pour crimes, les interdictions prononcées par la SEC ou la CFTC, et les jugements pour fraude.
Les observateurs du résumé section par section produit par le comité sénatorial des banques notent que ces mécanismes pourraient bloquer l’accès à certains régimes d’exemption pour les firmes ayant fait l’objet d’accords de règlement ou d’injonctions majeures par le passé, en l’absence d’une voie de remédiation législativement définie.
Lors de l’événement de jeudi, la sénatrice Lummis a insisté sur une disposition spécifique : la loi « permet aux forces de l’ordre de poursuivre les mauvais acteurs qui publient du code avec l’intention spécifique, et c’est le point clé, que leur code soit utilisé pour faciliter le blanchiment d’argent ». Une formulation pensée pour protéger les développeurs open-source tout en permettant de poursuivre les infrastructures délibérément conçues à des fins illicites.
La question la plus lourde de conséquences commerciales reste partiellement en suspens : les règlements passés, tels que l’accord historique de 4,3 milliards de dollars conclu par Binance avec le Département de la Justice américain (DOJ) en 2023, constituent-ils une disqualification permanente ou une simple présomption réfutable ? Dans ce dernier cas, une entreprise pourrait prouver sa conformité via une refonte de sa direction et l’installation de contrôleurs réglementaires.
Les lobbyistes de l’industrie poussent activement pour cette seconde option. Ils soutiennent qu’une exclusion permanente et stricte favoriserait les concurrents offshore et fermerait de fait le marché américain à toute entreprise ayant opéré durant la période pré-réglementaire que cette loi cherche justement à encadrer.
Enfin, l’absence de FTX, dont l’effondrement en 2022 a été le moteur politique de cette accélération réglementaire, signifie que les dispositions contre les « mauvais acteurs » servent désormais moins de réponse à une menace immédiate que de rempart structurel contre de futurs scénarios similaires.
Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.