Le CLARITY Act franchit une étape clé avec une audition cruciale à New York. Le Sénat américain dispose d’un mois pour voter cette loi historique.
Par Emmanuel Roux
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Actualité du CLARITY Act : la sous-commission des actifs numériques de la commission des services financiers de la Chambre des représentants tiendra une audition de terrain à New York le 17 juillet 2026. Cette session visera spécifiquement les institutions de Wall Street et les plateformes d’échange de cryptomonnaies qui opéreraient directement sous le cadre proposé par le projet de loi. L’intitulé de l’audition ainsi que la présidence de la sous-commission ont été précisés dans l’avis officiel de la commission.
Il ne s’agit pas d’une simple session d’information procédurale. C’est une manœuvre législative délibérée pour consolider les témoignages de l’industrie et exercer une pression politique sur le Sénat avant la suspension des travaux du 7 août. Ce créneau représente la dernière fenêtre viable pour une action en séance plénière sur le Digital Asset Market Clarity Act en 2026.
🇺🇸 The U.S. House will hold a hearing on the Crypto CLARITY ACT in just 4 days, on July 17. pic.twitter.com/Vw4PHOiE4j
— CW (@CW8900) July 13, 2026
Le Digital Asset Market Clarity Act, répertorié sous la référence H.R. 3633 sur Congress.gov, a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 avec un vote bipartisan de 294 contre 134. Selon les informations de CryptoRank, la commission bancaire du Sénat l’a approuvé par 15 voix contre 9 le 14 mai 2026, et le texte a été inscrit au calendrier législatif du Sénat le 1er juin 2026, d’après les registres officiels.
L’architecture centrale du projet de loi attribue à la CFTC une autorité exclusive sur les marchés au comptant (spot) des matières premières numériques. Cette catégorie inclut le Bitcoin et d’autres actifs sur des réseaux jugés suffisamment décentralisés. En parallèle, la SEC conserve sa juridiction sur les actifs numériques qualifiés de contrats d’investissement. Le seuil de maturité et de décentralisation repose sur un test statutaire défini, et non sur une décision discrétionnaire de l’agence.
Cette clarté juridictionnelle est précisément ce qu’attendent les bourses, les courtiers et les émetteurs de jetons. Le vide réglementaire créé par des années d’actions coercitives parallèles de la SEC et de la CFTC a fait grimper les coûts de conformité et poussé les développeurs vers des juridictions offshore. Le projet H.R. 3633 est conçu pour remplacer cette posture répressive par un cadre légal précisant quel régulateur supervise chaque classe d’actifs dès le premier jour.
Le chemin restant à parcourir passe par un vote au Sénat qui, selon les règles standard, nécessite 60 voix pour clore les débats (clôture). Ce seuil rend la position de chaque membre indécis cruciale. Les dispositions contestées incluent les formulations sur le rendement des stablecoins, l’étendue de la protection (safe harbor) pour les développeurs DeFi, ainsi que les règles éthiques régissant la détention de cryptomonnaies par les fonctionnaires, comme détaillé dans une analyse préalable des variables du vote au Sénat.
L’audition de terrain à New York le 17 juillet est positionnée comme un jalon clé avant l’échéance du 7 août. Les dirigeants semblent vouloir accélérer le calendrier de réconciliation plutôt que de laisser le dossier dériver au-delà des vacances parlementaires.
Galaxy Research estime à 60-75 % la probabilité que le projet devienne une loi en 2026 et prévoit une signature présidentielle possible durant la semaine du 3 août, selon CryptoRank. Les prévisions sur la plateforme Vera de Crypto Briefing sont plus conservatrices, plaçant la probabilité d’une signature en 2026 à 46,5 % au 12 juillet. Cet écart reflète probablement des hypothèses différentes sur le calendrier du Sénat et les calculs de clôture, plutôt qu’un désaccord sur le soutien de fond au projet de loi.
Le choix de New York pour cette audition semble moins géographique que symbolique : organiser la session hors de Washington, dans la ville la plus directement touchée par les dispositions relatives à la structure du marché, vise à générer des témoignages de l’industrie financière que les sénateurs modérés pourront citer comme justification auprès de leurs électeurs pour voter en faveur de la clôture.
La question n’est plus de savoir si le CLARITY Act dispose d’un soutien de principe suffisant, mais si les gestionnaires de séance au Sénat peuvent consolider 60 voix avant le 7 août alors que des dispositions contestées restent ouvertes. L’audition du 17 juillet constitue le dernier mécanisme de consultation publique prévu avant la fermeture de cette fenêtre.
Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.