Dans l’actualité du CLARITY Act aujourd’hui, le comité sénatorial des banques a publié le texte final du Digital Asset Market Clarity Act ce 12 mai 2026. Cette publication intervient seulement deux jours avant le vote (markup) prévu le 14 mai, offrant pour la première fois aux investisseurs crypto une vision précise des règles que Washington […]
Par Emmanuel Roux
Dernière mise à jour
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Dans l’actualité du CLARITY Act aujourd’hui, le comité sénatorial des banques a publié le texte final du Digital Asset Market Clarity Act ce 12 mai 2026.
Cette publication intervient seulement deux jours avant le vote (markup) prévu le 14 mai, offrant pour la première fois aux investisseurs crypto une vision précise des règles que Washington souhaite imposer aux plateformes d’échange, aux stablecoins et aux protocoles DeFi.
Le projet de loi traite de sujets vastes, allant de la capacité des banques à détenir des actifs numériques à l’autorisation pour les applications de stablecoins de verser des intérêts. Plusieurs législateurs estiment que le texte pourrait être soumis à la signature du président Donald Trump avant le 4 juillet 2026.
On peut comparer le CLARITY Act à un code d’urbanisme pour un quartier qui se serait développé sans règles. Jusqu’ici, les développeurs (bâtisseurs), les exchanges (propriétaires) et les banques opéraient dans des zones grises juridiques.
Ce texte vient tracer les limites de propriété, définissant qui a besoin d’une licence, qui est protégé et qui doit se soumettre à de nouvelles normes de sécurité.
Cette clarté est l’objectif central, et les enjeux sont tels que l’industrie a fait pression sur le Congrès pendant des mois pour faire aboutir ce projet.
Un détail crucial souvent omis par les médias est que ce projet de loi pourrait de fait être enterré s’il ne franchit pas l’étape du comité avant la suspension parlementaire du Memorial Day, le 21 mai.
Les sénateurs Cynthia Lummis (R-WY) et Bernie Moreno (R-OH) ont averti qu’un échec avant cette date butoir pourrait repousser toute nouvelle tentative sérieuse à 2030 ou au-delà. Le calendrier est donc bien plus serré que ne le laisse entendre l’échéance symbolique du 4 juillet.
U.S. Senate Banking Committee Receives Over 100 Amendments to Crypto Market Structure Bill
— Wu Blockchain (@WuBlockchain) May 13, 2026
According to Politico, ahead of the U.S. Senate Banking Committee’s markup vote on the crypto market structure bill, the CLARITY Act, committee members have submitted more than 100… pic.twitter.com/6yH0SH7Rgc
1. Pas de rendement passif sur les stablecoins de paiement Les prestataires de services d’actifs numériques ne pourront pas verser d’intérêts passifs sur les soldes en stablecoins de paiement. Concrètement, vous ne pourrez plus gagner d’intérêts sur des USDC stockés sur un exchange. L’objectif est d’empêcher les plateformes crypto de fonctionner comme des banques non réglementées.
2. Autorisation des récompenses basées sur l’activité Le texte autorise les récompenses liées aux transactions, à l’utilisation des plateformes ou à d’autres formes de participation active. En revanche, il interdit les gains liés à la simple détention d’un solde. La SEC, la CFTC et le Trésor devront définir les règles précises, ce qui laisse planer une certaine incertitude pour les détenteurs de stablecoins.
3. Protection pour les développeurs DeFi Les développeurs de blockchains non dépositaires (non-custodial) ne seront pas classés comme des transmetteurs de fonds pour avoir simplement écrit du code permettant de transférer de la valeur. C’est une victoire majeure pour les bâtisseurs de la finance décentralisée, même si ceux qui facilitent sciemment des transferts illégaux resteront responsables.
4. Banques et coopératives de crédit autorisées Les banques nationales, d’État et certaines coopératives de crédit seront explicitement autorisées à utiliser les actifs numériques et la blockchain pour leurs activités bancaires classiques, comme la garde (custody) et le trading. Cela encourage les institutions financières traditionnelles à s’impliquer dans l’écosystème crypto.
5. Réglementation conjointe SEC-CFTC La SEC et la CFTC devront élaborer des règles communes pour la marge de portefeuille d’actifs numériques et moderniser les normes de tenue de registres. Cette mesure vise à résoudre les conflits de juridiction qui compliquent la conformité pour les entreprises du secteur.
Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.