Le Département de la protection et de l’innovation financières de Californie (DFPI) vient de franchir une nouvelle étape dans sa régulation stricte de l’écosystème numérique. La plateforme de prêt Nexo Capital Inc. a accepté de verser une amende de 500 000 dollars pour avoir opéré sans les autorisations nécessaires sur le territoire californien. Cette sanction intervient après une enquête minutieuse révélant des manquements systématiques aux lois locales sur le financement. L’accord conclu marque une volonté claire des autorités de ne plus laisser les acteurs de la finance décentralisée ignorer les règles prudentielles classiques.
Par Emmanuel Roux
Dernière mise à jour
4 mins de lecture
L’enquête menée par le commissaire du DFPI a mis en lumière une activité de prêt d’envergure menée en dehors de tout cadre légal entre 2018 et 2022. Nexo aurait ainsi conclu plus de 5 400 contrats de prêt avec des résidents californiens sans détenir la licence requise par la Loi sur le financement de la Californie (CFL). Cette situation a permis à l’entreprise de proposer des services financiers complexes tout en échappant à la surveillance réglementaire directe de l’État. Le régulateur souligne que la nature numérique des actifs engagés ne dispense en aucun cas les entreprises de se soumettre aux permis d’exploitation obligatoires.
Au-delà du simple défaut de licence, c’est la structure même des opérations de Nexo qui a été pointée du doigt par les inspecteurs. En opérant sous une entité basée aux îles Caïmans pour servir des clients américains, la société a créé un vide juridique préjudiciable à la transparence financière. Le montant de l’amende reflète la gravité de cette infraction prolongée sur une période de plus de quatre ans. Cette décision envoie un signal fort aux autres plateformes internationales qui tenteraient de s’implanter sur le marché californien sans respecter le protocole d’enregistrement local.
L’un des reproches les plus sérieux adressés à Nexo concerne l’absence totale de vérification de la solvabilité des emprunteurs. Contrairement aux exigences de la loi sur la protection financière des consommateurs (CCFPL), la plateforme n’évaluait pas la capacité de remboursement des clients avant d’accorder des crédits. Le régulateur a constaté que des critères essentiels comme les dettes existantes, l’historique de crédit ou les revenus n’étaient jamais pris en compte. Cette pratique augmentait considérablement le risque de défaut de paiement et de surendettement pour des milliers de ménages californiens.
Dans le modèle de prêt adossé à la crypto, la garantie déposée par l’utilisateur sert souvent de seule sécurité pour le prêteur. Toutefois, le DFPI rappelle que les politiques de souscription rigoureuses sont indispensables pour protéger l’intégrité du système financier global. Le manque de rigueur dans l’analyse financière des dossiers clients a été jugé comme une pratique déloyale et potentiellement dangereuse pour l’économie locale. En imposant cette amende, la Californie réaffirme que les innovations technologiques ne doivent pas se faire au détriment de la protection élémentaire des consommateurs.
Le règlement prévoit une restructuration immédiate des activités de Nexo pour les utilisateurs résidant en Californie. L‘entreprise dispose d’un délai de 150 jours pour transférer l’intégralité des fonds de ses clients vers une filiale américaine dûment autorisée. Nexo Financial LLC, l’entité désignée, possède déjà les licences nécessaires et sera désormais soumise à des audits réguliers du DFPI. Cette mesure garantit que les actifs des utilisateurs seront gérés dans un environnement conforme aux standards de sécurité et de divulgation d’informations de l’État.
Ce basculement vers une entité régulée montre que le temps de l’expérimentation sauvage dans le prêt crypto touche à sa fin. Les plateformes doivent désormais choisir entre se plier aux exigences institutionnelles ou quitter définitivement les marchés les plus lucratifs. La collaboration de Nexo avec le régulateur indique une volonté de survie à long terme, privilégiant la légitimité à la croissance non contrôlée. L’avenir du secteur dépendra de sa capacité à intégrer ces mécanismes de contrôle sans sacrifier l’agilité qui fait sa force initiale.
À lire aussi :
Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.