Pour Résumer
- Robinhood Derivatives LLC a intenté une action en justice contre la Nevada Gaming Commission pour empêcher l'application de la loi.
- La société conteste les menaces de sanctions liées à la vente de contrats d'événements sportifs dans l'État.
- Robinhood fait face à des risques juridiques et cherche à obtenir une injonction pour protéger ses activités contre des actions coercitives.
Contexte juridique complexe et tensions croissantes
Le 4 mars 2025, la Nevada Gaming Control Board a envoyé une lettre à Kalshi, menaçant d’interdire les contrats sportifs. Robinhood soutient que la vente de contrats via la plateforme américaine d’échange financier et de prédiction respecte les lois de l’État. Toutefois, après cette lettre, Robinhood a suspendu l’accès des résidents du Nevada à ces contrats.
Kalshi a réagi en déposant une plainte pour obtenir un jugement déclaratoire et une injonction. la plateforme soutient que la législation fédérale prend le pas sur la loi du Nevada. Le tribunal a validé cette position. L’injonction préliminaire confirme que la législation fédérale prime sur celle de l’État.
Kalshi asks for, receives additional time in Nevada to deal with cease-and-desist order. https://t.co/4SUbspf9ub
— RLinnehanSR (@RLinnehanSR) March 17, 2025
Robinhood face à des risques juridiques
Malgré la décision favorable à Kalshi, la Nevada Gaming Control Board a continué de menacer Robinhood d’action en justice. Le 6 mai 2025, Robinhood a rencontré les responsables de la commission, cherchant à obtenir l’autorisation de proposer les contrats d’événements sportifs pendant la durée de l’injonction. Cependant, la commission a rejeté cette proposition, menaçant Robinhood de sanctions juridiques.
En conséquence, Robinhood a activé l’accès des résidents du Nevada aux contrats d’événements sportifs, faisant face à des risques immédiats de sanctions civiles et de poursuites pénales. La société affirme qu’elle est contrainte de porter cette affaire devant le tribunal pour protéger ses clients et son activité.
Le contexte politique et les répercussions financières
Robinhood cherche à obtenir une injonction pour empêcher l’application de la loi du Nevada. Le groupe accuse les responsables de la commission de nuire gravement à son activité, en imposant des restrictions sur des transactions légales sur la plateforme.
Des poursuites similaires ont été lancées contre Robinhood pour des accusations de jeux de hasard illégaux, notamment par des tribus fédérales reconnues et par l’Ohio Gambling Recovery LLC.
Les perspectives pour Robinhood
La bataille juridique de Robinhood contre le Nevada et New Jersey soulève des questions importantes sur l’évolution de la régulation des crypto-contrats et des événements sportifs.
Si l’entreprise réussit à obtenir une décision favorable, elle pourrait renforcer sa position face aux autorités de régulation. Et cela, tout en conservant son modèle d’affaires innovant.
Source : eSports Insider
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