États-Unis : les taxes fédérales bientôt payables en Bitcoin
Un vent de changement souffle sur la fiscalité américaine. Le Représentant Warren Davidson vient de présenter un projet de loi historique. Il pourrait permettre aux citoyens de payer leurs impôts fédéraux directement en Bitcoin (BTC).
Par Emmanuel RouxDernière mise à jour
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Pour Résumer
Le projet « Bitcoin for America » permettrait aux citoyens américains de payer leurs impôts fédéraux directement en Bitcoin.
Le BTC collecté serait placé dans une réserve stratégique.
L’industrie crypto pousse pour une réforme fiscale globale.
L’Acte « Bitcoin for America » et la réserve stratégique
Le député américain Warren Davidson a présenté un texte ambitieux au Sénat, le jeudi 20 novembre. Il s’appelle Bitcoin for America Actet ouvre la porte au paiement des impôts fédéraux en BTC. C’est une vraie rupture, car jusqu’ici les citoyens doivent convertir leurs cryptoactifs en dollars avant toute interaction fiscale.
Autre élément clé : le contribuable ne paierait aucune taxe sur la plus-value lorsqu’il règle ses impôts en Bitcoin. Le transfert ne serait ni un gain ni une perte. Cela enlève un frein important et simplifie l’usage du BTC dans la vie quotidienne.
Ce projet va encore plus loin. L’argent versé en Bitcoin ne serait pas revendu. Il irait dans une réserve stratégique de BTC gérée par le gouvernement. Cette réserve existe déjà grâce à un ordre présidentiel signé plus tôt dans l’année.
En effet, la sénatrice Cynthia Lummis avait déjà proposé d’acheter 80 milliards de dollars de Bitcoin. De son côté, le représentant Byron Donalds envisageait des ajouts via des saisies judiciaires. Cette nouvelle loi propose donc une troisième voie, financée directement par les contribuables.
Les défis et les critiques du projet
Cependant, ce projet de loi ne fait pas l’unanimité. Beaucoup lui reprochent de se concentrer uniquement sur le Bitcoin, comme si les autres cryptos n’existaient pas. Certains experts craignent que le gouvernement ne « choisisse les gagnants« . Par conséquent, cela pourrait nuire à l’innovation autour des autres cryptomonnaies.
Par ailleurs, la mise en œuvre pratique soulève une question. L’IRS, le service des impôts américain, devrait développer de nouveaux systèmes. Ces outils devront gérer la conversion, la valorisation et la conservation sécurisée des Bitcoins. Ces défis techniques et de sécurité sont considérables.
Par ailleurs, des études montrent l’impact potentiel de cette loi. Le Bitcoin Policy Institute et BitcoinQuant ont modélisé son effet. Ils estiment qu’avec seulement 1 % des impôts payés en BTC, l’État pourrait accumuler 2,7 millions de Bitcoin d’ici à 2030. Cela représente une valeur d’environ 242 milliards de dollars.
Pourquoi ce texte surgit maintenant ? Une pression forte de l’industrie crypto
Ce mouvement politique ne vient pas de nulle part. Depuis plusieurs mois, plus de 65 organisations crypto poussent le gouvernement à clarifier et à accélérer les règles fiscales. Ces groupes ont envoyé une lettre officielle demandant une guidance rapide sur les transactions du quotidien, le minage et le staking.
Ces acteurs veulent une règle dite “de minimis”, avec un seuil d’exemption autour de 600 $. L’idée est simple : ne plus taxer les petits paiements en crypto. Cela faciliterait les usages courants, comme acheter un sandwich ou payer un service en ligne. Au Sénat, un autre texte propose même un seuil réduit à 300 $. Les deux options cherchent à débloquer un marché encore trop complexe.
1/ Today, 65+ crypto organizations, from major trade associations to builders, investors, and advocates, spoke together with one voice: it's time for federal agencies to act.
La lettre demande aussi des règles claires pour les récompenses de minage et de staking. Les entreprises souhaitent les classer comme des biens créés par l’utilisateur, taxés seulement lors de leur vente. Cela éviterait la double taxation, un problème qui freine les opérateurs américains depuis des années.
L’enjeu va au-delà des impôts. La coalition crypto a également ciblé la réglementation de la finance décentralisée (DeFi). Elle exhorte la SEC et la CFTC à accorder un allègement d’exemption afin de protéger l’innovation dans ce secteur.
Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité.
En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.
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