Trump intervient sur le Digital Asset Market CLARITY Act

Le président Trump tente de débloquer le CLARITY Act à la Maison-Blanche. Les conflits d’intérêts liés à ses revenus crypto freinent le texte au Sénat.

Emmanuel Roux Par Emmanuel Roux Dernière mise à jour 4 mins de lecture
Trump intervient sur le Digital Asset Market CLARITY Act

Le président Trump s’est entretenu jeudi à la Maison-Blanche avec des sénateurs américains afin de résoudre le litige sur la clause relative aux conflits d’intérêts. Ce point constitue désormais le dernier obstacle majeur à l’avancement du Digital Asset Market CLARITY Act.

Selon des sources proches du dossier, cette législation historique vise à répartir les compétences réglementaires sur les actifs numériques au comptant entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission).

Il ne s’agit pas d’une simple mise au point de calendrier, mais bien d’une intervention présidentielle dans un différend rédactionnel qui expose une tension structurelle au cœur de la régulation crypto aux États-Unis : l’administration même qui défend le CLARITY Act pourrait bénéficier matériellement de l’absence des règles d’éthique exigées par les démocrates en échange de leurs votes.

CLARITY Act : la clause d’éthique qui bloque les négociations bipartisanes

Le Digital Asset Market CLARITY Act a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025, avant d’être validé par la commission bancaire du Sénat en mai 2026 grâce au soutien de Ruben Gallego (D-AZ) et Angela Alsobrooks (D-MD).

Ces deux sénateurs sont les seuls démocrates à avoir voté en faveur du projet en commission.

Depuis, ils conditionnent leur vote final à l’adoption d’une clause stricte sur les conflits d’intérêts couvrant le président, le vice-président et les membres du Congrès, rendant leur appui mathématiquement indispensable pour franchir l’étape du vote de clôture.

Le point de friction concerne l’étendue de la mise en œuvre. Une session à huis clos impliquant les sénateurs Gallego, Kirsten Gillibrand (D-NY), Cynthia Lummis (R-WY) et Bernie Moreno (R-OH), accompagnés du directeur exécutif du White House Crypto Council, Patrick Witt, s’est soldée par un échec.

Un accord provisoire, qui aurait permis aux procureurs généraux des États de poursuivre le ministère de la Justice (DoJ) en cas de manquement à l’éthique, a été retiré par la Maison-Blanche et les négociateurs républicains.

L’alternative proposée — laisser l’application des règles à la discrétion de l’Attorney General — a été rejetée par les démocrates, estimant que ce dernier, sous l’autorité directe de Trump, ne disposerait pas de l’indépendance nécessaire.

D’après les déclarations financières relayées par CoinDesk, Donald Trump a révélé avoir gagné plus d’un milliard de dollars grâce à des projets liés aux cryptomonnaies en 2025, notamment via World Liberty Financial.

Certaines estimations évaluent les gains totaux de la famille Trump liés à la crypto à environ 2,3 milliards de dollars depuis son retour au pouvoir. Ces chiffres alimentent les exigences démocrates : le sénateur Chris Van Hollen (D-MD) avait proposé un amendement en commission visant à interdire explicitement au président, au vice-président et aux membres du Congrès de détenir des entreprises crypto ; celui-ci a été rejeté par 13 voix contre 11.

Calendrier politique : trois semaines avant la fin de session

Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a affirmé qu’il soumettrait le CLARITY Act au vote ce mois-ci, qu’un accord final sur l’éthique soit trouvé ou non. Le Sénat a repris ses travaux le 13 juillet après la pause de l’Independance Day ; les vacances d’août débutant après la première semaine du mois, il ne reste que trois semaines de session parlementaire effective.

Au moment de mettre sous presse, la présence de sénateurs démocrates à la réunion de jeudi à la Maison-Blanche n’était pas confirmée, une source proche des négociations indiquant à CoinDesk ne pas avoir eu connaissance d’invitations lancées à leur égard.

Parallèlement, un groupe de sénateurs démocrates a tenu une conférence de presse mardi pour dénoncer le CLARITY Act comme un projet de loi corrompu, menaçant de le bloquer. Cependant, ce groupe n’incluait ni Gallego ni Alsobrooks, ce qui suggère que la voie vers un accord bipartisan reste structurellement possible si le volet éthique est résolu.

TD Cowen a averti que si l’impasse sur l’éthique se prolonge au-delà des vacances d’août, le projet pourrait être reporté à 2027. De son côté, Astraea Law estime une promulgation vers août 2026 si le conflit d’intérêts est réglé rapidement. Galaxy Research évalue les chances d’adoption en 2026 à environ 50/50.

La réunion de jeudi à la Maison-Blanche semble indiquer que l’administration considère un signal présidentiel sur l’éthique comme le seul levier capable de faire fléchir Gallego et Alsobrooks. Néanmoins, faute de connaître l’identité des participants, la capacité de cette session à produire un accord durable reste incertaine.

Pour l’ensemble du secteur crypto, les enjeux dépassent largement la question de l’éthique. Les dispositions fondamentales du CLARITY Act — l’enregistrement des plateformes d’échange, les normes de conservation et la délimitation des compétences entre la CFTC et la SEC — demeurent en suspens. Chaque semaine de blocage supplémentaire prolonge l’incertitude juridique pour les bourses de matières premières numériques et les dépositaires.

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Emmanuel Roux

Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.

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