Le Wisconsin veut clarifier, et vite. Un projet de loi porté à l’Assemblée entend exempter du régime de « money transmitter » une série d’activités crypto jugées trop souvent freinées par la paperasse : minage, staking, exécution de nœuds, développement, échanges qui ne convertissent pas en dollars, conservation autonome et paiements en actifs numériques.
Par Emmanuel Roux
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L’esprit est simple : si vous faites tourner un nœud, si vous codez un smart contract ou si vous payez et êtes payé en actifs numériques sans passer par une conversion en monnaie légale, vous n’êtes pas un « transmetteur d’argent ». Même logique pour le minage et le staking, longtemps rangés dans une zone grise par certains régulateurs d’États.
Objectif : enlever l’ambiguïté réglementaire et faire émerger un vrai tissu local, des mineurs aux apps DeFi.
Le texte précise aussi qu’aucune agence de l’État ni collectivité locale ne pourrait interdire l’acceptation d’actifs numériques pour des biens et services licites, ni la conservation autonome via wallet matériel ou logiciel. Pour l’écosystème, cela veut dire moins d’avocats, plus de shipping, et des coûts d’installation qui baissent.
NEW: Wisconsin introduces 'bitcoin rights' bill
AB471 would exempt individuals and businesses from money transmitter licensing requirements for:
Accepting payments, using self-hosted wallets, running nodes, developing software, and staking. pic.twitter.com/5WT2SwDGXX
— Bitcoin Laws (@Bitcoin_Laws) September 29, 2025
Précision utile : l’exemption envisagée ne couvre pas tout. Si une société conserve des fonds de clients, convertit des cryptos en dollars pour compte de tiers ou opère un service assimilable à un transfert d’argent, la licence resterait la norme.
Le Wisconsin a d’ailleurs déjà emboîté le pas à la loi-modèle de modernisation des transmissions d’argent, adoptée en 2024, qui encadre fortement la conservation et la conversion. Autrement dit, AB 471 vise surtout à libérer les usages non-dépositaires et techniques, pas à déréguler la conversion fiat.
C’est donc un ajustement de périmètre, pas un laissez-passer.
Le texte a donc été déposé à l’Assemblée et renvoyé à la commission compétente sur les institutions financières. En effet, la mécanique est classique : auditions, amendements, vote en chambre, puis passage au Sénat de l’État avant promulgation.
Les promoteurs vendent en effet un effet immédiat sur trois fronts. Un, attirer les mineurs et validateurs qui arbitrent les coûts et la sécurité juridique État par État.
Deux, déverrouiller les produits marchands qui veulent accepter des paiements crypto en s’appuyant sur la conservation autonome, sans ouvrir de licence coûteuse. Trois, simplifier la vie des devs et startups qui hésitent aujourd’hui à lancer un outil onchain.
Ce mouvement s’inscrit dans une tendance plus large aux États-Unis : aligner les règles locales avec les usages onchain sans fragiliser la protection des consommateurs. Ainsi, le pari du Wisconsin est lisible : sanctuariser les activités techniques et non-dépositaires pour faire venir des équipes, tout en laissant les activités de conservation et de conversion sous licence.
Reste donc le jeu des chevauchements fédéraux et l’inévitable mise en conformité des acteurs qui font à la fois du non-dépositaire et du dépositaire. Mais sur la boussole pro-innovation, ce type de texte envoie un signal clair aux builders comme aux investisseurs : ici, vous savez à quoi vous en tenir.
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Issu de la finance traditionnelle, j’ai naturellement basculé vers l’univers crypto, attiré par son potentiel. Je souhaite y apporter mon approche analytique et rationnelle, tout en conservant ma curiosité. En dehors de l’écran, je lis beaucoup (économie, essais, un peu de science-fiction) et je prends plaisir à bricoler. Le DIY, pour moi, c’est comme la crypto : comprendre, tester, construire soi-même.